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67 résultats pour « Christian REY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6e52fcdc6046d475c03d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* SARL Automobile Contrôle Remois [Adresse 4] 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRE, RCS *, DÉFENDEUR - représentée par Maître Marie-Pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS - [Adresse 5] CHARTRES.

Source officielle

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TCOM

Audience des référés

6a1840adcdc6046d473c408a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

/[Localité 5] Me Christian MAZARIAN (SELARL [L] [V] [Q] Président : Antoine VALAT Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 07/04/2026 Dépens de greffe liquidés à la

Source officielle
TCOM

Pcl

6a1a9a89cdc6046d477771b3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Nomme la SELARL LGA représentée par Me [S] [C], [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire ; Nomme Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Brigitte

Source officielle
TCOM

Pcl

69a52582cdc6046d47373176

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Nomme Mme [I] [W] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc525ccdc6046d47abc4d4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[B] [M] [E] [S] de saisir ultérieurement le tribunal d'une demande de surendettement ou de procédure collective, régie par le livre VI du code de commerce, concernant son patrimoine personnel.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc5538cdc6046d47abf5c1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[L] [W] de saisir ultérieurement le tribunal d'une demande de surendettement ou de procédure collective, régie par le livre VI du code de commerce, concernant son patrimoine personnel.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc57e9cdc6046d47ac23d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[G] [S] de saisir ultérieurement le tribunal d'une demande de surendettement ou de procédure collective, régie par le livre VI du code de commerce, concernant son patrimoine personnel.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e499cdc6046d478b4504

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002424 Composition du tribunal : France François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 30/09/2025 ENEDIS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christian

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TCOM

Rendu de décisions

69cc6ad1cdc6046d47ad4576

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dite que la procédure de liquidation judiciaire de la SAS HOLDING GOLF DU COGNAC, de la SCI GOLF DU COGNAC et de la SAS GOLF DU COGNAC sera régie en des termes identiques à ceux de la SAS LOISIRS SOLUTIONS

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TCOM

1ère chambre

69e92799cdc6046d472dd1db

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

AARPI [Localité 1] et par Christian PAUTONNIER [Adresse 3] DEFENDEUR SACA PROXISERVE [Adresse 4] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Virginie FRENKIAN [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ET : * Monsieur [L] [V], exerçant [Adresse 3], comparant en personne, assisté de son conseil, Maître Christian DELBE, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 4] de justice.

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TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SCP [F] prise en la personne de Maître [I] [F], commisaire à l'éxécution du plan de la SAS LES JOKERS [Adresse 5] Représentées par la SCP GAYRAUD BENAHJI DANIELOU prise en la personne de Maître Christian

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TCOM

chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juin 2025, en audience publique, devant Mme Christine Augé, juge chargé d'instruire l'affaire

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb60fbcdc6046d4727f70c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[O], [J] -, [Adresse 2], [Localité 3], [Adresse 3] REPRESENTANT (s) : Maître, [F], [I], [V] DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BAGNAUD Christian

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés

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TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] [P], demeurant [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile chez Maître Christian DUTA – [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me DUTA Radu Alain Avocat au Barreau du Luxembourg et comparant par

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f088f2cdc6046d47d2784b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société SMP s'est vue confier en régie par contrat du 13 octobre 2017 par la société DALKIA la réalisation du lot n° 4 « forage dirigé ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32420cdc6046d47a8bf97

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EN DEMANDE * La SAS [Localité 1] FRANCE [Adresse 1], RCS 801204116 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [F] - Avocat [Adresse 2] Maître FERRI [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE Madame [H] [S] rep

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cautionnement : Demande en paiement formée contre la caution seule (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La banque CIC EST, société anonyme, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 754 800 712, banque régie

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