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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e7353ecdc6046d47fdadd0
16 avril 2026
1] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 519 828 040 Mme [Localité 2] [T], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
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8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
Procédures collectives
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13 janvier 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Olivier PLATZ M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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69ef57b5cdc6046d47b5d92b
69ef5800cdc6046d47b5e2a7
69dd1366cdc6046d47190ec5
9 janvier 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Olivier PLATZ M. Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M.
69dd17b6cdc6046d47195615
6 janvier 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Claude CHARMOT M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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69dd37a1cdc6046d471ef9e7
7 avril 2025
[S] [D] [M], président de la SAS LS9, assisté de Me Christophe EDON, avocat.
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13 octobre 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Franck SAUL M. Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Trib. de Commerce
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8 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
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Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu la SELARL W R A - WIART C. & [F] [H]. - prise en la personne de Me [H] [F].
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Christophe HOUDAYER Juges : M. Franck SAUL M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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69dd18a6cdc6046d471971b1
69dd262acdc6046d471ade59
20 janvier 2025
Christophe HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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Christophe HOUDAYER Juges : M. François CHESNAY M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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