suite, il a été confronté à un véritable parcours du combattant entre les différents agents de la Compagnie Aérienne, étant redirigé de l'un à l'autre sans recevoir d'aide concrète ni d'explications claires

sont commerçantes * Le contrat de mission de recrutement signé par la défenderesse fait bien attribution de compétence à notre juridiction en son article VI, * La clause est apparente, parfaitement claire

Le tribunal observe que * Par courriel du 20 mars 2019, TRAVEL EUROPE adresse à KARAVEL l'offre suivante : « (…) Nous pouvons vous faire la proposition suivante pour la haute saison ; Engagement à 100%

lui réclame ces accès par courrier de mise en demeure le 29 février 2024, puis 11 nouvelles cartes par courriel du 1 er mars 2024.

BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] PARIS et par Me Charles CUNY du cabinet PHI AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SARL ULMANN [Adresse 4] comparant par Me Eliott AMZALLAG [Adresse 5] et Me Claire

* Dans son courriel d'accompagnement du mandat ainsi qu'à l'article 8 de ce dernier, il est clairement mentionné que la rémunération de SOGEDEV était uniquement au succès.

* Par un courriel du 12 novembre 2024, [V] [E] [K] demande à Off Works Global « je reviens vers toi afin d'obtenir la date de paiement de notre facture ».

Cette mention traduit une absence d'accord préalable clair et ferme sur la rémunération.

à le retourner dans un délai de soixante-douze heures pour corrections éventuelles, à défaut de quoi le bon à tirer est réputé accepté, Le 14 octobre 2023, un premier bon à tirer est adressé par courriel

prise en la personne de son Président en exercice ; Ayant pour avocat, SARL CMFJ AVOCATS par Maître François JEHANNO, Avocat au Barreau de Nîmes. demeurant [Adresse 5], Tél. 09.83.43.9809 e-mail : [Courriel

BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La Société de droit Allemend UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG [Adresse 1] Allemagne Demanderesse au référé, Concluant par ADVEN AARPI, représenté par maître Claire

ET - La SASU, [F], [Adresse 3] 69480 LACHASSAGNE DÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par Maître Isabelle FOILLARD,, [Adresse 4], Avocat postulant et par Maître Caroline CLAIR, SCP DUCROT

d'Equipements [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Karine ALTMANN [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR(S) : * SAS GCS INGENIERIE [Adresse 4] comparant par Me Emilie NOEL HASBI [Adresse 4] [Courriel

289 740, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Pierre-Yves LUCCHIARI membre de la SELARL LUCCHIARI, Avocat au barreau de Roanne, [Adresse 2] et comparant par Me Claire

Par courriel en date du 26 novembre 2024, la MAAF a confirmé à la SASU SYMBIOS que la décision de résiliation du contrat multirisque professionnel était définitive.

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

de relances successifs des 12 septembre, 03 octobre, 11 octobre, 16 novembre, 29 novembre et le 2 décembre 2022, * Pièce 8 : Courriel adressé par le conseil de la société demanderesse, en date du 16

Malgré une relance par courriel le 13 mai 2025 et une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le 18 décembre 2025, aucune régularisation n'a été effectuée.