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137 résultats pour « Claire DELOIRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

S'agissant du contrat applicable * Le contrat de location conclu entre Citycare et [M] est régi par l'accord-cadre conclu entre Citycare et [H] en 2018 ; * Le contrat-cadre conclu en 2018 stipule clairement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd8dfcdc6046d479f905f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette expertise vise principalement à décrire les désordres affectant les biens immobiliers et les moyens d'y remédier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75677cdc6046d47007718

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

représenté(e) par Maître Adleine BOUDJEMAA -Toque n° [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 59,12 € HT, 11,82 € TVA, 70.94 € TTC Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b99cdc6046d47a29034

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le revêtement bitumeux réalisé en 2019 et déjà défectueux ; À titre subsidiaire : * Ordonner une mesure d'expertise judiciaire afin de décrire

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

; * PROCEDER OU FAIRE PROCEDER par tout technicien en informatique autorisé à l'assister, à toute récupération, restauration ou décryptage de fichiers ou dossiers, cryptés ou masqués, ceci afin de décrire

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Copies aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, Vu pour le demandeur, la SARLU TERRE'HAPPY SOUL : les actes d'assignation en référé délivrés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Certes elle les a refabriqués mais il lui est aussi reproché, de n'avoir pas non plus réalisé le thermolaquage correspondant, dans un délai raisonnable, ce qui a contraint la concluante à devoir pallier

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 25 juillet 2023, délivré à personne, La Financière assigne SwissLife devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

À l'inverse, l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 19/01/2023 (n° 19/15635) affirme clairement que la quittance délivrée par le créancier constitue, en elle-même, un élément probant du

Source officielle
TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant procès-verbal de constat en date du 13 Octobre 2023, Maître [X] [E], commissaire de justice, a constaté que la scie mobile se trouve dans une clairière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

VOLONTAIRE SCP S2GAvocats en la personne de Me [M] [K] [Z] -11 [Adresse 7] * SA MMA IARD [Adresse 10] 9 INTERVENANT SCP S2GAvocats en la personne de Me [M] [K] [Z] -11 [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la SASU LES ARTISANS, à savoir : * L'omission de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai de 45 jours * L'absence de tenue de comptabilité

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TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : CHARTIER Claire, JB AVOCAT, Me Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* SI LE TRIBUNAL ACCORDE DES DÉLAIS DE PAIEMENT, * ORDONNER que ces délais ne sauraient excéder 12 mois par versements d'égal montant, suivis et consécutifs, et seraient assortis d'une clause de déchéance

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5fb78cdc6046d47b42623

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu qu'il a été relevé à l'encontre de Monsieur [K] [G], les fautes de gestion suivantes, passibles de sanctions personnelles : * L'omission de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

par Ministère de la SELARL DELAIRE PASQUIES ET ASSOCIES, Commissaires de Justice associés à [Localité 1], la SELARL [R] ASSOCIES, ès qualité, a fait donner assignation à Madame [N] [S] afin de : * Condamner

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d978cdc6046d47237c8d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur les demandes de délai de paiement de 6 Litres 6 Litres sollicite le délai de grâce le plus long possible pour s'acquitter de sa dette. Indigo Infra s'y oppose.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En déterminer les causes et en déduire les responsabilités * Déterminer si les échantillons prélevés sont exploitables.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle demande le paiement de la somme de 3 923,44 euros au titre du solde restant à lui devoir, ce que conteste la société Food Embassy.

Source officielle

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