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70 résultats pour « Colonna-Milanini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbc056cdc6046d47fd68b0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* Les ajustements, c'est-à-dire les retraitements qui doivent être pris en compte par rapport aux créances mentionnées dans cet état ; * Et le passif retenu, qui est la différence entre ces deux colonnes

Source officielle

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TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La prétendue créance de 1.742,67 € avancée par la société MA CONCIERGERIE [H] ne correspond à aucune des colonnes de ce tableau et n'est étayée par aucun justificatif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le dirigeant prévoit que ces prestations représenteront un chiffre d'affaires d'environ 55 milliers d'euros sur l'exercice 2026 (colonne « conseil culinaire » dans le tableau suivant.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* Les ajustements, c'est-à-dire les retraitements qui doivent être pris en compte par rapport aux créances mentionnées dans cet état ; * Et le passif retenu, qui est la différence entre ces deux colonnes

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5a1dcdc6046d47da8347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

cession de créances professionnelles du 25 mai 2021 au nom d'ITE, mentionnant la SCCV CAVELL COURBEVOIE comme débiteur, et une créance cédée de 226.296,55 € du 30 avril 2021 ; Attendu que, bien que les colonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1eca3cdc6046d47b74eb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ayant pour Avocat, Maître Cindy COLLOCA, Avocat au Barreau de Carpentras, demeurant, [Adresse 12].

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TTC, une scie et une défonceuse d'escalier et ce le 3 octobre 2024 soit 25 jours avant la cession de parts, Attendu que la société DM [W] a vendu à la société BOITIRE ISOLATION pour 2 000 € TTC, 2 colonnes

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce59f6cdc6046d47da809b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

créances professionnelles du 1 er avril 2021 au nom d'ITE, mentionnant ACCUEIL IMMOBILIER comme débiteur, et une créance cédée de 163.402,09 € en date du 30 mars 2021 ; Attendu que, bien que les colonnes

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS Connect Aide [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian DE COULON

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS Connect Aide [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian DE COULON

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle reproche à la société Sopic Investissement de ne pas avoir offert de garanties, alors qu'elle détenait des actifs liquides, comme en témoigne la vente de parts de la SCI Corina en février 2025.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FRANCE SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS COLAS FRANCE.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le tirage du conduit SHUNT desservant les appartements de la colonne droite n'était pas satisfaisant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee40acdc6046d470c37e0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

mérite de cette exception : * Que les conditions générales de vente invoquées sont écrites en petit caractères, taille de police numéro 6, et qu'elles occupent la totalité d'une page A4 sur deux colonnes

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

1103 et suivants du code civil ; Attendu que le contrat de location mentionne le montant d'un loyer trimestriel de 1 075,93 € TTC ; Attendu que la facture unique de loyer (pièce 5) indique dans la colonne

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le numéro mentionné sur la première ligne, dans la deuxième colonne : 212100007603, correspond au numéro du prêt d'un montant de 150.000 euros consenti le 10 avril 2012 par la SOCIETE GENERALE à la société

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TCOM

6ème chambre

69e8c232cdc6046d47215fac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

revalorisée chaque année au 1 er janvier de 3.00 %. » Le tribunal constate tout d'abord que le tableau récapitulatif qui figure dans les conclusions de NS Engineering liste les factures, mais omet dans la colonne

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TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

devis N° I-23-05-7 à l'intention de la société LECOQ SASU portant sur des travaux sur un bâtiment A, savoir principalement la réalisation d'une Nappe Hydraulique, de réseaux, [Localité 3]/EV/EP, de colonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[B] [H], [Adresse 3], cofondateur, présent. M. [V] [T], [Adresse 4] et encore [Adresse 5], représentant des salariés, présent.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il est apparu que l'utilisation de deux colonnes de lavage sur le site TEREOS engendrait l'émission massive de CO2.

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