TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00686 LAFFORT / MAAF ASSURANCES SA EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00843 SASU CEREXAGRI / SAS LYNX SECURITE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 20 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de

[Q] [A] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 20 Mars 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2022R00237 SA AEROPORT DE [Localité 1] [Localité 2] / SAS CMR EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 10 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal

N° RG: 2020R00114 SAS SPADA CONSTRUCTION /SA NV BESIX SA EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 8 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de Monsieur ZENATI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL N° RG: 2025R00066 SARL SARL PINTUS /SAS SMI-FCI EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 24 février 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL

[Q] [V] appartement [Adresse 2] Bordeaux, le 1 Juillet 2025 EXPERTISE Avis de consignation Monsieur, J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la provision de 4000,00 € a été consignée au greffe

COMMERCE DE [Localité 1] N° RG: 2025R00486 SAS CNER - CONSEIL ET NEGOCE EUROPÉEN EN RESTAURATION / SAS [B] SAS LE POIDS LOURD 94 – VIS, SAS IVECO FRANCE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG: 2025R00095 SARLU GERMANDRE COSMETIC /SAS SOCIETE NOUVELLE MLW, SACA MMA IARD, INTERMUTUELLE ENTREPRISE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation

à valoir sur la rémunération de l'expert, étant précisé que si l'expert estime que ce montant est insuffisant il pourra solliciter une consignation complémentaire, DIT que la consignation de la somme

La consignation entre les mains du commissaire à l'exécution du plan garantira la bonne exécution du plan.

DISONS que la société AM ETUDES SARL devra consigner au greffe une provision de 2 500 € au plus tard le 16 avril 2026, à valoir sur la rémunération de l'expert.

des parties devra consigner.

2035 10 23/04/2036 Garanties et engagements particuliers : * à ne pas verser de dividendes sur résultats aux associés, * à ne pas procéder au remboursement des comptes courants d'associés, * à consigner

2035 10 23/04/2036 Garanties et engagements particuliers : * à ne pas verser de dividendes sur résultats aux associés, * à ne pas procéder au remboursement des comptes courants d'associés, * à consigner

au Greffe par la SARL BIENA, dans le délai de quinzaine, DISONS qu'à défaut de consignation dans ce délai, Monsieur [N] [X] pourra y procéder dans un délai de 15 jours, DISONS qu'à défaut de consignation

Dire qu'à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités impartis et ce, conformément aux dispositions de l'article 271 du nouveau code de Procédure Civile, la désignation de l'expert sera

dans le délai prescrit et selon les modalités imparties ci-dessus, la désignation de l'expert devient caduque à moins que le juge ne relève le débiteur de la consignation de ladite caducité ; Disons

au greffe de ce Tribunal, à valoir sur la rémunération de l'expert, par application des dispositions de l'article 269 du CPC, Disons qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, il sera constaté

société CHARIER TP avant le 09 novembre 2025 au greffe de ce Tribunal, à valoir sur la rémunération de l'expert, par application des dispositions de l'article 269 du CPC, Disons qu'à défaut de consignation