de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner

de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner

La société FUTUR DIGITAL sollicite la condamnation de la société O LISBOA au paiement de la somme de 4 126,45 € TTC, avec intérêts au titre de la résiliation du contrat aux torts exclusifs de SAS O LISBOA

La demande du demandeur tend : * à la constatation de la résiliation du contrat de location n°24-01-18442 à la date du 03/03/2026, * d'ordonner à la société LE PETIT VOITURIER de restituer le conteneur

de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société

du contrat.

la résiliation de plein droit du contrat de licence d'exploitation aux torts de la société AC YACHTING ; CONDAMNER la société AC YACHTING à payer à la société JALIS la somme de 28 842 euros au titre

la résiliation de plein droit du contrat de licence d'exploitation aux torts de la société FH VEGETAL ; CONDAMNER la société FH VEGETAL à payer à la société JALIS la somme de 9.900.00 euros au titre

l'ensemble de ses demandes, CONSTATER la résiliation du contrat de location en date du 12 janvier 2024, CONDAMNER Madame [B] [K] à payer à la société LEASECOM la somme de 6.712,80 €, en principal intérêts

Les feuilles et produits sont flétris, non consommables. » * « Situé à l'extrémité Nord de la serre, je constate l'existence en toiture de rangées continues, sans présence de jour, de panneaux photovoltaïques

générales la résiliation d'un contrat entrainait la résiliation des autres contrats en cours.

* CONDANNER la société SACRIA SAS aux entiers dépens.

Il est constant que le contrat de création du site internet a été conclu le 31 mai 2023.

La demande de SA [N] tend à voir : CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 15 janvier 2026 des contrats de crédit-bail n° 311982BNO et 363533BNO conclus avec la société MGI Transports ;

HM ; CONDAMNER la société LICENCE HM à verser à la société CHRISTOPHE [Y] en réparation de ses préjudices subis du fait de la résiliation abusive du contrat de licence de marque les sommes suivantes

Ce contrat est prévu pour une durée de 47 mois.

De constater que la société Défis n'a pas exécuté la prestation objet de la facture du 2 février 2024, 2. De constater que le contrat ECF a été rompu de fait par Défis, 3.

l'existence d'une relation contractuelle entre les parties, Constater la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la SARL [V] pour nonpaiement de ses factures, Condamner la SARL [V] à lui payer