: REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [R] [D] (SARL) [Adresse 1] des Entreprises-Es [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN

JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ELEKTY (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN

JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : DMV22 POSE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN

2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [E] & [P] Enduiseur [Q] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN

JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [G] [H] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN

DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LM DECORATION (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: Monsieur Pascal JANSSEN

07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [F] [B] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN

Le jugement a été prononcé par Monsieur JANSSEN qui a signé la minute avec le Greffier.

de retard ; Au-delà de la date d'exigibilité, une majoration est appliquée sur la cotisation « congés payés » qu'elle soit calculée à titre réel ou provisionnel ainsi qu'il résulte du procès-verbal de

: * 6.064,25€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois d'avril 2024 à juin 2025 inclus, * 787,90€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations

€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de février à avril 2025 inclus, * 580,52€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard

cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de mars à juillet 2025 inclus, * 1.180,00€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois

, RCS CRETEIL 800659583, [Adresse 3], demandant au Tribunal de : Condamner la société YUU TECH à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3.853,98€ au titre des cotisations

condamnera la partie défenderesse à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * Au titre des cotisations échues ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations pour les

condamnera la partie défenderesse à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * Au titre des cotisations échues ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations pour les

€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de février à août 2025 inclus, * 1.700,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter

condamnera la partie défenderesse à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * Au titre des cotisations échues ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations pour les