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87 résultats pour « Costel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

en avant : « …la trésorerie a été impactée par différentes problématiques : la durée du cycle de certification (la nature de l'activité impose des cycles de certification et de conformité longs et coûteux

Source officielle

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Annonces BODACC653 résultats

Journal officiel
Créations

BAMBOI, Dragos Costel

SIREN 107200818Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

24/07/2026

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Radiations

BEAULIEU, Corentin, Costel, Yvon

SIREN 919095117Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LY COSTELI

SIREN 883082463Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

21/07/2026

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Dépôts des comptes

DE COSTELONGUE

SIREN 822907739Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

16/07/2026

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Dépôts des comptes

LA CABOSSE COSTELLOISE

SIREN 827745241Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

09/07/2026

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TCOM

1ère chambre

69e7a200cdc6046d47074424

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de vente d'articles de bazar, vêtements en tout genre, maroquinerie, cadeaux et articles de maison, le commerce de détail d'appareils d'éclairage, le commerce de détail d'ustensiles ménagers, de coutellerie

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0b575cdc6046d47d941b7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 4] En la personne de Monsieur [Q] [I] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0b8a2cdc6046d47d97f0e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 5] En la personne de Monsieur [G] [B] COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c6a6cdc6046d47da8cb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] En la personne de Monsieur [W] [K] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c485cdc6046d47da6374

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c49ccdc6046d47da655d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Soissons Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d30bcdc6046d47db980f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] Soissons Représenté par Madame [J] [T] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d33dcdc6046d47db9c1f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

judiciaire de Soissons [Adresse 7] La cause a été communiquée à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de l'affaire * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a497efcdc6046d472dbe0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°542 110 291 SAS [E] [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 527 658 355 Représentant(s) : Maître Guillaume COSTET-FLEURET, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0abc5cdc6046d47d89aae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Comparant en personne EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c60ccdc6046d47da8150

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] En la personne de Monsieur [F] [O] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d1afcdc6046d47db795d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

public près le Tribunal judiciaire de Soissons * DE: [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Représenté par Madame Laureydane ORTUNO * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d215cdc6046d47db827d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons * DE: [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Madame [B] [S] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d322cdc6046d47db9a0d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

légal EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons * DE: [Adresse 3] Représenté par Madame [R] [B] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c662cdc6046d47da87ab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d202cdc6046d47db80c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 907935175 (2021B00437) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0f4dcdc6046d4736eb49

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 894899046 (2021B00103) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2028dcdc6046d478df156

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR HADRIEN PAMBET [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR PAUL COSTILLE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GO EMPRESA a été créée en novembre 2021 ; les difficultés proviendraient du fait que l'emploi de sous-traitants est trop couteux par rapport à la rentabilité des chantiers, qu'une nacelle en panne a entrainé

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