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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed18cdc6046d478c22c2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [F], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee39cdc6046d478c3b95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SOULT DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3fdfcdc6046d47177222

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b41accdc6046d47178fba

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [R], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce18cdc6046d47f21f08

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [F], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce36cdc6046d47f22198

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [E], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce71cdc6046d47f2267d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [E], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce90cdc6046d47f228fd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

B] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cef4cdc6046d47f231a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [G], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf7ccdc6046d47f23c95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

O] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf9acdc6046d47f23f22

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cfb6cdc6046d47f243ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [M], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cfd3cdc6046d47f24676

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [R], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d016cdc6046d47f24c0c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [C], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

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TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

une masse globale représentant 82,14% du passif * Soit une masse globale représentant 66,67% des créanciers REFUS CATEGORIQUE DU PLAN PROPOSE : □ Nombre de créanciers : 0 2° REPONSES TACITES : DEFAUT

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

] [Localité 1], 903170819 DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc AH KIEM - [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La livraison est intervenue le 23/12/2022 mais des défauts et pannes sont apparus dès les premiers jours d'utilisation du véhicule, le véhicule a alors été immobilisé.

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TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice. ».

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd96cdc6046d473bb2c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

: 2026P00227 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f7fcdc6046d4729c16e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur l'événementiel (restauration rapide), la saison démarre car elle ne travaille que l'été. Madame [D] [I], [J] est seule pour gérer cette activité.

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