Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle est dans

Jacques DELACOUX, président de la SAS ITHAKI, assisté de Me [A] * Mme [B] [Y], représentante des salariés Vu les réquisitions du ministère public La SAS SAS ITHAKI a déclaré l'existence d'un passif

pouvant l'affecter ; * Dire si les désordres relevés, eu égard à leur date d'apparition et à leur évolution, sont en lien avec les interventions et les réparations réalisées par les ETABLISSEMENTS [L

Janvier 2026 Réf : E0002282 N° PCL : 2026J00085 N° RG : 2026P00016 Monsieur Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille [Adresse 1] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUPUY – DELCROIX

impropre à sa destination, * déterminer la ou les causes techniques des désordres (vice de conception, défaut de surveillance, faute d'exécution, manquements aux règles de l'art, Qualité des matériaux

Patrick RICHARD, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE Un contrat de location a été conclu le

affectant les travaux réalisés par ROTISSERIE GROUP, ATELIER DES ALPES et tout intervenant de leur chef ; * Préciser la nature des désordres (défauts de conception, défauts d'exécution, nonconformités

Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00347 Monsieur Le Comptable Public du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Marseille [Adresse 1] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUPUIS – DELCROIX

: 2025J01048 N° RG : 2025P01691 Madame Le Comptable Public Responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Marseille [Adresse 1] [Adresse 2] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUPUY – DELCROIX

Janvier 2026 Réf : R0001490 N° PCL : 2026J00084 N° RG : 2026P00015 Monsieur Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille [Adresse 1] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUPUY – DELCROIX

Le 27 décembre 2024, la société CED EXPERTISE a informé la société [B] que la responsabilité de la société [Localité 2] n'était pas démontrée dans les causes et circonstances des désordres.

Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA MUETTE 355 rte de la Muette 76230 Isneauville comparant par Me Maxime DEBLIQUIS 18 allée Eugène Delacroix

s'agissant notamment de carreaux de la plage qui se décollent ou se soulèvent, d'autres qui sonnent creux, ainsi que des désordres au niveau des skimmers.

l'entretien et à l'achat du véhicule, * rechercher et expliciter les conventions qui sont intervenues entre les parties, * entendre les parties en leurs dires et explications, * vérifier si les désordres

En date du 30 août 2024, 41 poteaux ont été remplacés aux frais de la SAS EHTP et 120 étaient également atteints de désordres.

le véhicule de marque DODGE, modèle RAM 1500 ECO DIESEL immatriculé DV- 074-FX appartenant à la société [D] ET FILS, et plus particulièrement sur le moteur, * Donner son avis sur les causes de ces désordres

Le maître d'ouvrage, en la personne de Monsieur [V] [Q], se plaignant de divers désordres affectant la maison et consistant notamment en l'apparition de moisissures au droit de la salle de bain, a procédé

EJL a reconnu les désordres, s'est engagée à intervenir, mais n'a jamais effectué les réparations.

* Se faire communiquer tous documents et pièces utiles et entendre tout sachant, * Décrire l'état général dudit véhicule ainsi que les désordres, défauts et avaries qui l'affectent, * Donner un avis

Il ne démontre pas avoir informé la banque d'un tel changement.