Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Bruno DEVIENNE

07/24/17* LD 🛩 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno DEVIENNE

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Monsieur [I] [U] devient actionnaire de la SAS ACCESS FONCIER à hauteur de 10% de ses parts par assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 2017.

*, [Localité 4] conservera le montant du Prix de Cession qui sera séquestré entre ses mains jusqu'à ce qu'il devienne disponible au profit du Vendeur après accomplissement des formalités prévues par

Madame [L] [T] [M] technicienne de cils [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 915 308 860 RCS [Localité 1] et au RM sous le numéro 915 308 860 RM 59 Désigne la SELARL PERSPECTIVES (Maître Louis DELEZENNE

EUROPEENNE LOGISTIQUE DISTRIBUTION, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par la SCP, agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par l'AARPI RICHEMOND DELVISO

La société QH ENERGIE devient défaillante dans le remboursement de ses encours à compter de juillet 2024. La banque adresse le 27 décembre 2024 des mises en demeure à la société QH ENERGIE et à M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

DEFENDEURS SDE SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI 11 CORTE D'APPELLO 10122 TURIN - ITALIE comparant par SCP [N] et Associés - Me Charlotte HILDEBRAND 19 Rue d'Anjou 75008 PARIS et par AARPI RICHEMONT DELVISO

Elle accepte toutefois un échelonnement du paiement sur 24 mois, sous réserve que la créance devienne immédiatement exigible en cas de manguement à une mensualité.

En novembre 2021, la société IL BAROLO représentée par monsieur [A] [D] devient présidente de la société A TABLE – Votre restaurant permanent, en remplacement de la société ANORFI, démissionnaire.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.