Prendre acte de ce que la société QUALIRETRAITE se désiste d'instance et d'action au titre de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles.

fin de nonrecevoir à sa demande pour défaut de qualité à agir ; Juger qu'une contestation réelle et sérieuse s'oppose à l'octroi d'une provision ; Débouter le demandeur en toutes ses demandes, moyens

indemnitaires et notamment de sa demande de condamnation à titre conservatoire ou provisionnel de la société ADESS; REJETER en toute hypothèse la demande de condamnation in solidum formée contre la

Le 18 décembre 2020, BNP a adressé à TOP BEAUTE par LRAR et demande le remboursement des échéances impayées et du capital restant dû.

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

En qualité de défendeur, Monsieur [G] demande au tribunal de : Sur la demande de paiement du compte courant d'associé de Madame [J] : * Débouter Madame [J] de sa demande de condamnation de la société

GRANULATS s'appuie sur ses conditions générales de vente pour ses demandes de pénalités de retard et sa demande d'une indemnité de retard à titre de clause pénale.

visites domiciliaires entre professionnels du traitement de l'impayé » à durée indéterminée, avec préavis d'un mois en cas de résiliation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec demande

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions n° 2 du 22 octobre 2025, la société [D] [V] demande au tribunal de : * recevoir la société [D] [V] en ses demandes, l'en déclarer bien fondée.

sa demande de condamnation de la société [U] [O] Systems Italy S.R.L à supporter les entiers dépens de l'instance, * RESERVER l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens.

et 631-14 et L624-3-1 du code de commerce, demande au tribunal de : A titre principal, * déclarer la demande de la SOCIETE GENERALE irrecevable.

PROCEDURE A la date du 17/04/2026, a été effectuée au Greffe de ce Tribunal, par La SARL PRIOBADA, une demande sollicitant l'ouverture d'une procédure de Sauvegarde.

Vu l'article L.621-10 du code de commerce, Vu l'article 668 du CPC, Vu les pièces du dossier, Il est demandé au tribunal de : Déclarer l'opposition recevable ; Rejeter la demande de la SAS BIO CONCEPT

[Q] de sa demande en paiement des factures n°67 et n°68, A titre subsidiaire, A défaut de rétractation de l'ordonnance intervenue, Condamner M.

La demande de SAS LK SERVICES tend à voir : Déclarer recevable et bien fondée la SAS LK SERVICES en ses demandes ; Condamner la SASU SOPRIBAT à régler la SAS LK SERVICES, la somme de 5.460 euros TTC

Le requérant a comparu et a été entendu en sa demande et ses observations tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

l'ensemble de leurs demandes ; les en débouter en tant que de besoin. ».