DESPLANS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

DESPLANS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

DESPLANS, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M.

DESPLANS, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M.

1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR OLIVIER DESEBBE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR BERTRAND DELANNOY

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025021402 06/05/2025 ENTRE : SARL BEPAD, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 514801315 Partie demanderesse : comparant par Me Pierre DELANNOY

DESPLANS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Le 7 mai 2024, soit quelques semaines après la vente, le gérant de la société CABINET ELR a constaté lors d'un déplacement sur l'autoroute A13 un bruit anormal du moteur accompagné de l'allumage d'un voyant

informée par cette dernière de son intention de solliciter la liquidation judiciaire en raison du contexte économique actuel, notamment de la hausse du prix du carburant impactant fortement les déplacements

DESPLANS, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. EXPOSE DES FAITS : La société ASD DISTRIBUTION est spécialisée dans la vente en gros de fruits secs.

DESPLANS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

DESPLANS, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. CASELLA, Président, M. TARIZZO, M.

02 AVRIL 2026 Références : 2026R00015 ENTRE : La SARL R.S TRANSPORTS immatriculée au RCS d'EVREUX sous le numéro 450 869 177, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP SPAGNOL-DESLANDES-MELO

DESPLANS, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

DESPLANS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

[H] [M], muni d'un pouvoir, DEFENDEUR : SAS AUTOMOBILE SERVICE DEPANN 77 Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 835082785 / N° de Gestion : 2024 B 3041 Représentant Légal

Note que le devis porte mention du repas traiteur BBQ et [B] 14 octobre 2022 puis renommer « devis 02 juin signé [E] » Note que ce devis est prévu pour 48 personnes avec frais de déplacement pour un montant

La société FCL a émis plusieurs factures forfaitaires (journées, déplacements, séjours), sans détail précis des prestations ni des périodes d'exécution.