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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae9dcdc6046d47d6209a
22 avril 2026
.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
6a16db84cdc6046d47192b40
21 mai 2026
En défense, la SARL AUX DEUX CREMIERES, citée à étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
69f7a7abcdc6046d477c0a1b
29 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
69f7d84bcdc6046d477fc329
contentieux - première chambre
69bcab1fcdc6046d4745cffc
25 septembre 2025
VU les articles L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce, CONDAMNER la société LES ROCHES ROSES à payer à la société LAVAZZA FRANCE les sommes de : 18 132.18 euros (dix-huit mille cent trente-deux euros
Chambre contentieux général
69fc858acdc6046d47eb66d8
7 mai 2026
billets à ordre dont se prévaut la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, souscrits selon elle les 16 juin 2023 et 3 janvier 2024 ; Déclarer nuls les deux avals dont se prévaut
69f0ad91cdc6046d47d604fa
.: 2026/135JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
69f0add9cdc6046d47d60a83
.: 2026/136JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
69f7a740cdc6046d477c037c
69f7a756cdc6046d477c04d8
69f7a76dcdc6046d477c064d
69f7a785cdc6046d477c07b9
69f7adfacdc6046d477c7ffe
69f7d783cdc6046d477fb511
69f7d7d2cdc6046d477fbab2
69f7d7e3cdc6046d477fbbd6
69f7e001cdc6046d47804384
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049e11cdc6046d479aaa6b
11 mai 2026
La comparaison des deux fiches met en évidence des différences significatives.
69f0af65cdc6046d47d63999
.: 2026/128JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE
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