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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0a38fcdc6046d476e06d1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 02/04/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL O & P OPERATING et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3b3cdc6046d476e0a63

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 16/04/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LE PANIER CARSANAIS et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9ce4cdc6046d47065fcc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

HOLIDAYS, venant aux droits de la SAS NATIONAL TOURS, aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de la somme principale de 80.002.83 euros au titre des factures impayées qu'elle reconnaît devoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3c7cdc6046d476e0c6a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 05/03/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS NM PERFECTION et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3dacdc6046d476e0ddd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 31/01/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SPEED ASSISTANCE et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3edcdc6046d476e103e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 15/11/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL JR CONSTRUCTION et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22ddcdc6046d471548e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 10/05/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS PERFORMANCE AUTO et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le 28 février 2023, la SAS L'EVASION accepte le devis n° GD686248 établi par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d543cdc6046d4707ad0a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES devait rencontrer d'importantes difficultés financières.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22b8cdc6046d4715460f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 08/10/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GLASS INOX CONCEPT et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3190ccdc6046d4710cd9c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 09/10/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BULLE DE CREPES et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9cb4cdc6046d47065cf3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la partie défenderesse : la société LA BOUTIQUE DES GROUPES aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de la somme principale de 15.260,86 euros au titre de la créance qu'elle reconnaît devoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493a4cdc6046d4799f40c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

judiciaire ; La société MORELLI SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 05/05/2026 en chambre du conseil ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A prévoir réglage et compactage du fond de forme voir avec le maçon. » A réception du devis, la société SMEG a fait préciser certains points du devis de la société PIGEON BRETAGNE SUD, lesquels ont fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e347bccdc6046d47ab106d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SAS, représentée par la SELARL [E] [U] prise en la personne de Maître [E] [U], sollicite du Tribunal de : « Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, CONDAMNER la société TOP ENERGY à devoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5132cdc6046d47e70d15

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du 15/05/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES MATERIAUX ISOLANTS - S.E.M.I. et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par un acte d'assignation délivré le 8 janvier 2024, SPIE avait sollicité la condamnation de TOKHEIM à devoir lui verser les sommes suivantes : * 346 625,52 € TTC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en liquidation judiciaire, leur créance, née antérieurement au jugement d'ouverture, devait être déclarée conformément à l'article L.622-24 du Code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 18 avril 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un premier devis. Le 9 juillet 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un deuxième devis d'un montant de 123 508,38 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049335cdc6046d4799ecce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

05/2026, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir

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