CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
l'activité est l'exploitation apicole, l'achat, la fabrication, la vente en gros et au détail de miel et produits dérivés, confiserie, biscuiterie, cire, pollen et tous articles en découlant, notamment les gelées
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
Du fait de la survenance de la crise sanitaire COVID 19, un gel des remboursements par un report d'échéances est accordé à la société NSPC par la BNP entraînant la mise en place de nouveaux échéanciers
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
direction opérationnelle avaient un impact positif sur l'exploitation, la situation de trésorerie a été impactée par les difficultés du groupe AVEC, qui ont conduit à des retards de paiement voire au gel
Trib. de Commerce
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Mieux, il était prévu qu'au regard du gel de ces créances que les échéances réglées depuis cette date soient restituées !
Page 3 sur 3