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44 résultats pour « Divalle-Gelas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'activité est l'exploitation apicole, l'achat, la fabrication, la vente en gros et au détail de miel et produits dérivés, confiserie, biscuiterie, cire, pollen et tous articles en découlant, notamment les gelées

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Du fait de la survenance de la crise sanitaire COVID 19, un gel des remboursements par un report d'échéances est accordé à la société NSPC par la BNP entraînant la mise en place de nouveaux échéanciers

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

direction opérationnelle avaient un impact positif sur l'exploitation, la situation de trésorerie a été impactée par les difficultés du groupe AVEC, qui ont conduit à des retards de paiement voire au gel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Mieux, il était prévu qu'au regard du gel de ces créances que les échéances réglées depuis cette date soient restituées !

Source officielle

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