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489 résultats pour « Douet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En présence d'un tel doute sérieux et documenté sur la sincérité de la situation de travaux qui fonde la facture cédée, il appartient au Crédit Agricole, qui réclame le paiement d'une somme de 76 857,23

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62027cdc6046d47e5771a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62039cdc6046d47e57850

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98fd2cdc6046d4770a40b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Adresse 1] - 63700 ST ELOY LES MINES, Surveillance protection et gardiennage des biens meubles et immeubles et des personnes pension canine éducation et dressage de chiens intervention et levée de doute

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e8f0cdc6046d47cb6c05

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il s'agit d'une erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8429acdc6046d47e11d5e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- [Adresse 1] ST [Adresse 2] LES MINES Surveillance protection et gardiennage des biens meubles et immeubles et des personnes pension canine éducation et dressage de chiens intervention et levée de doute

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TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e626a6cdc6046d47e60540

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane DAUGE, Juges, Assistés de Madame Sylvie DOGET

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a11cdc6046d47e7b64b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Subsidiairement, * Ordonner, en cas de doute, une expertise judiciaire en écriture, confiée à un expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel, afin de déterminer l'auteur de la mention manuscrite figurant

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DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Je comprends que tu puisses douter de ma bonne foi compte tenu du délai et de la tension de nos échanges, mais je veux vraiment qu'on sorte de cette période sans alimenter la tension et en restant dans

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62a00cdc6046d47e650b1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62cafcdc6046d47e6892d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63528cdc6046d47e7471b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e187cdc6046d478b12ab

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le Mandataire Judiciaire a relevé la création d'une nouvelle société par l'épouse de Mr [P], société ayant exactement la même activité que la SAS AUTO PASSION 81 pouvant laisser planer un doute quant à

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Trib. de Commerce

69e9eafecdc6046d473ca7e9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il est sans équivoque qu'il s'agit là d'une erreur matérielle, ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire ; Il convient, en conséquence, de statuer

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e8d4cdc6046d47cb6a24

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fb21a5cdc6046d47c9095f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[U] [H], né le [Date naissance 1] à Douéen-Anjou (49), FRANCE, exerçant une activité d'acquérir détenir gérer et vendre toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans tout secteur

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62cd6cdc6046d47e68c55

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ed6cdc6046d47e6b744

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63159cdc6046d47e6f20d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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