AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d4610ecdc6046d475ae338
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d46136cdc6046d475ae5b0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4616bcdc6046d475ae8f2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d461f3cdc6046d475af110
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4620acdc6046d475af280
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4625ecdc6046d475af7a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69bde519cdc6046d4763922b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
chambre du conseil du 05 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Bruno DUVAL
Source officielle.
69c91db3cdc6046d47653205
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de Activité : Conseil en logistique-sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 839582699, pour laquelle ont été désignés : M., [E], [Y], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL, [D] DUVAL
Source officielleAudience publique de vacation
69d46005cdc6046d475ad331
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4601ecdc6046d475ad4ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4608bcdc6046d475adaff
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d460dacdc6046d475adfc0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d460f1cdc6046d475ae17b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d461becdc6046d475aedfd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d46282cdc6046d475af9bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.
Source officielle.
69ce46e0cdc6046d47d8b4c8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 FÉVRIER 2025 par lequel a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de SAS PEDRO RENOV' - sise [Adresse 1] - La SCP ANGEL-[K]-DUVAL
Source officielle.
69ce46efcdc6046d47d8b68a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du par lequel a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de SAS PEDRO RENOV' - sise [Adresse 1] - La la SCP ANGEL-[N]-DUVAL
Source officielleTrib. de Commerce
69b4edeacdc6046d479d4aeb
24 janvier 2025
24 janvier 2025
délibéré pour rendre sur le siège la présente Décision : Rôle n° ENTRE 2024R14 * LOCAM SAS 94 Rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE DEMANDEUR – ayant pour Conseils (non présents le 24/01/2025) Cbt MASSON & DUTAT
Source officielle.
69b7358bcdc6046d47cbdfeb
16 avril 2025
16 avril 2025
ce Tribunal en date du 24 AVRIL 2024 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL [N] - ayant exercé une activité de Vente de fruits et légumes sise [Adresse 1] - la SCP ANGEL-[L]- DUVAL
Source officielle.
69b73826cdc6046d47cc10f8
2 avril 2025
2 avril 2025
commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 2 OCTOBRE 2024 par lequel a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de [E] [V] [U] [R] [Z] [X] - sise [Adresse 1] - La la SCP ANGEL-[W]- DUVAL
Source officiellePage 3 sur 18