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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d4610ecdc6046d475ae338

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46136cdc6046d475ae5b0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4616bcdc6046d475ae8f2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d461f3cdc6046d475af110

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4620acdc6046d475af280

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4625ecdc6046d475af7a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde519cdc6046d4763922b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

chambre du conseil du 05 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Bruno DUVAL

Source officielle
TCOM

.

69c91db3cdc6046d47653205

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de Activité : Conseil en logistique-sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 839582699, pour laquelle ont été désignés : M., [E], [Y], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL, [D] DUVAL

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46005cdc6046d475ad331

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4601ecdc6046d475ad4ae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4608bcdc6046d475adaff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460dacdc6046d475adfc0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460f1cdc6046d475ae17b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d461becdc6046d475aedfd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46282cdc6046d475af9bc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

.

69ce46e0cdc6046d47d8b4c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 FÉVRIER 2025 par lequel a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de SAS PEDRO RENOV' - sise [Adresse 1] - La SCP ANGEL-[K]-DUVAL

Source officielle
TCOM

.

69ce46efcdc6046d47d8b68a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du par lequel a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de SAS PEDRO RENOV' - sise [Adresse 1] - La la SCP ANGEL-[N]-DUVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4edeacdc6046d479d4aeb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

délibéré pour rendre sur le siège la présente Décision : Rôle n° ENTRE 2024R14 * LOCAM SAS 94 Rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE DEMANDEUR – ayant pour Conseils (non présents le 24/01/2025) Cbt MASSON & DUTAT

Source officielle
TCOM

.

69b7358bcdc6046d47cbdfeb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ce Tribunal en date du 24 AVRIL 2024 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL [N] - ayant exercé une activité de Vente de fruits et légumes sise [Adresse 1] - la SCP ANGEL-[L]- DUVAL

Source officielle
TCOM

.

69b73826cdc6046d47cc10f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 2 OCTOBRE 2024 par lequel a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de [E] [V] [U] [R] [Z] [X] - sise [Adresse 1] - La la SCP ANGEL-[W]- DUVAL

Source officielle

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