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207 résultats pour « Edith »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

24 octobre 2022, les deux sociétés concluent un contrat d'intégration et de licence portant sur l'utilisation par [L] d'un logiciel de simulation et d'optimisation de réseaux de transports complexes, édité

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

69d3349ecdc6046d4743f6a8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

dispositions des articles L641-10 et R.641-18 du code de commerce, Met fin à la poursuite de l'activité de la : SAS SIMPLIFIELD [Adresse 1] Nom commercial : Simplifield Enseigne : Simplifield Activité : Editeur

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac6b89cdc6046d47dceb2c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 11 juillet 2020, elle a conclu un contrat avec un éditeur, à savoir la société PLUG IN DIGITAL (sous l'enseigne DEAR VILLAGERS) ayant pour objet d'assurer le développement d'un jeu vidéo dénommé « ASTRIA

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Se faisant, CONDAMNER la SAS [Localité 1] à payer à la SAS IMAGO FINANCE : * De la somme de 7 200,00 € au titre des deux factures éditées

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TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Le 6 septembre 2018, une facture est éditée et réglée par l'ancien propriétaire, Monsieur [X], pour le remplacement d'un « joint entrée boite de vitesse ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d79ecdc6046d475ada39

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Que ses clients sont les éditeurs scolaires. Que la dernière réforme date de 2018.

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TCOM

CHAMBRE 04

69dedb94cdc6046d47426bdc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le décompté édité le 25 mars 2025 indiquait la somme dû de 21 306,37 euros. C'est dans ces conditions que la société DIAC à commencer sa procédure devant le tribunal de céans.

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TCOM

1ère chambre

69e937dacdc6046d472f0f0d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dès le 19 avril 2024 par courriel Mme [K] indiquait à [N] [U] ne pouvoir éditer de facture faute d'avoir accès à la plateforme Keller Williams suite à son départ du groupe, toutefois [N] [U] soutient dans

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Music Box et Dixie Frog sont co-éditeurs dans la majorité des contrats conclus par Dixie Frog avec les artistes.

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TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A la suite de l'incident de livraison, la société SUD IMPEX a édité une facture contestable et contestée par elle, n° FAM2211400 en date du 18 avril 2023.

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TCOM

CHAMBRE 04

69ded95acdc6046d474248c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat de location La société Loxam soutient qu'elle a édité une offre de location le 24 septembre 2024 pour une minipelle 5 à 6 tonnes et accessoires

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TCOM

Chambre 14

69bf200fcdc6046d477ca75c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ANTICA de rembourser la somme de 9 040 € correspondant au trop réglé, envoyée par lettre recommandée avec avis de réception en date du 9/02/2023 * Le décompte de la société JARDINS ET ESPACES VERTS édité

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TCOM

REFERE

69dfb4afcdc6046d4756d432

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demanderesse produit seulement les factures éditées par ses soins.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

anciennement FINANCO) a fourni à l'appui de ses demandes : * Offre de contrat de prêt du 24 octobre 2023, * Courrier du 18 novembre 2023 de mise à disposition du financement, * Tableau d'amortissement édité

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d19968cdc6046d4725d89d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

également au débat des factures conformes au prix du terme fixe mensuel, étant précisé que ce prix varie en fonction de l'indice de référence de l'activité distribution sans conducteur ni carburant » édité

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4ba4acdc6046d47c84451

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, le 17 janvier 2022, le prolongement de la durée de remboursement pour une période de 5 ans et un nouveau tableau d'amortissement au taux contractuel de 0,73 % a été édité

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TCOM

5ème chambre

69e8ae17cdc6046d471fd1fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

identifiant 1] du 01/02/2019 encaissé le 12/02/2019, et n°[Numéro identifiant 2] du 06/02/2019 encaissé le 31/05/2019, * Copie du bon d'acompte NC n°7 en novembre 2018, * Copie de la situation n°7 éditée

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TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle commercialise pour le compte d'éditeurs les espaces publicitaires proposés par leurs régies dans des supports digitaux et papier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad377dcdc6046d47ebdd65

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 3 juillet 2023, un ordre de service est édité avec le cachet de la société ACCESS FONCIER signé par les sociétés BATIREX, EXE GARONNE et ACCESS FONCIER.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b3144bcdc6046d47744268

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La société défenderesse n'ayant pas réglé les factures, la société MISMO l'a mise en demeure par courrier en date du 04/07/2023 et a mis fin à son abonnement auprès de l'éditeur en date du 19/09/2023.

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