Valérie COURAUDON, Juges.

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN

Les factures correspondantes, émises à l'issue de la réalisation des travaux, n'ont jamais été contestées, mais ne devaient toutefois être réglées que partiellement, un solde de 308 000 euros restant impayé

D'AUBERVILLIERS ayant son siège social [Adresse 2], * La SAS ELGEA ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse comparante par AARPI NKA AVOCATS, représentée par Me KOHEN Nicolas, Avocat au Barreau du VAL

ALPES, [Adresse 5], La société PAYS DE [Localité 4] ASSISTANCE, [Adresse 6], La société POITOU CHARENTES ASSISTANCE, [Adresse 7] [Localité 3], La société POITOU [Adresse 8], [Adresse 9], La société VA

d'inscription au répertoire général : 2024R2244 * Demandeur(s) : La SAS DELTA ASCENSEURS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Camille BRETEAU, Avocat au Barreau de Paris, Substitué à l'audience par Me VAN

UPCLAIM a alors sollicité par email en date du 4 août 2025, auprès de la Compagnie Aérienne, l'indemnité forfaitaire prévue par le Règlement.

Toutes les démarches entreprises par les passagers pour se voir indemnisé sont restées vaines. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

La mise en demeure en date du 13 mars 2024 s'est révélée vaine. C'est ainsi qu'est né le litige.

Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003246 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE SARL EB2P [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Emilie

chambre du conseil à l'audience du 7 janvier 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie

de [Localité 2] sous le n° 310 880 315, dont le siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse représentée par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, agissant par Me Guillaume MIGAUD, Avocat au Barreau du Val-de-Marne

Après une mise en demeure du 30 avril 2024 rappelant la clause résolutoire, restée vaine, la résiliation du contrat de crédit-bail a été prononcée par courrier du 23 août 2024.

Par LRAR du 15 avril 2024, LEASECOM mettait vainement MH FITPRO en demeure de payer la somme de 1 090,40 € TTC dans un délai de huit jours à défaut, de quoi le contrat serait résilié avec déchéance du

Les démarches de relance sont restées vaines. Ainsi est né le présent litige.

Diverses factures ont été émises et réglées, soldant le marché principal.