Septembre 2025 et du 13 Octobre 2025, le Conseil de la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a mis en demeure la Société LOCA MAT de procéder au remboursement du prix d'acquisition et à l'enlèvement

la caducité du contrat de location conclu les 22 et 25 mai 2018 entre elle et HPIB, avec date d'effet au 2 janvier 2024 ; Dans tous les cas, Condamner in solidum HPIB et HP France à procéder à l'enlèvement

Elle précise que la société CAPOCCI a pour activité la réalisation de travaux de terrassement et d'aménagement, enlèvement de déblais, rabattement de nappes et techniques de lutte contre l'infiltration

lettre recommandée avec avis de réception en date du 5 septembre 2023, la société PRO.PE.MA. confirme à la société ASD DISTRIBUTION son intention de ne pas renouveler le contrat et de procéder à l'enlèvement

les proportions de chacune d'entre elles, * Donner son avis sur les éventuelles mesures urgentes pour assurer la sécurité des personnes et des biens (en ce compris les opérations de dépollution et enlèvement

usage commercial portant le n° 2241B qu'elle occupe au niveau R+1 du Centre Commercial [Adresse 8] sis à [Adresse 10], sous l'enseigne « TENTATION », Juger que la société [X] [V] pourra procéder à l'enlèvement

Condamnation de BUROTEAM à : Enlever le matériel à ses frais. * Indemniser JUMO pour le préjudice subi (15 000 €). 5.

Enlèvement du ballast existant, reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site pour création de la rampe, reprise et mise en œuvre du ballast stocké, 8.

La société CHRISTOPHE [Y] demande au tribunal de comparer l'annexe 3 avec les zones enlevées. La société LICENCE HM réplique que la nouvelle zone de [Localité 4] à [Localité 5] est assez vaste.

À moins qu'un avis de pertes ou dommages et de la nature générale de ces pertes ou dommages ne soit donnée par écrit au transporteur ou à son agent au port de déchargement, avant ou au moment de l'enlèvement

connaissement puisse constituer une livraison, la jurisprudence de la Cour de cassation ayant jugé que la livraison ne résulte pas du seul fait que le destinataire ou son agent ait reçu un « bon à enlever