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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
contractuellement et applique des pénalités de retard contractuelles s'élevant à 9 450 €, montant « qui sera déduit de vos prochaines situations de travaux. » Par courriel en date du 11 janvier 2022, SOPREMA envoie
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[D] envoie un projet ; puis les parties échangent (notamment le 5 juin 2024), jusqu'au 12 juin 2024, où M. [D] écrit : « Please find attached last version of engagement letter.
Source officiellechambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 15 septembre 2020 MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France envoie une seconde lettre de mise en demeure informant DRINE EVENTS de la résiliation du contrat et de l'exigibilité immédiate de la somme de
Source officielle6ème chambre
69e92104cdc6046d472d5d5b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il envoie un courriel le jour même à Auto Clean qui rétorque que ces micro-rayures existaient avant le nettoyage.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0b56f8cdc6046d471c80b5
4 mai 2026
4 mai 2026
que dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE LR, il existe deux comptes : * ORCOM SERVICE Compte 08008518878 * ORCOM compte n°08001731878 Ces deux sociétés sont gérées par les mêmes dirigeants Elle envoie
Source officielle3ème chambre
69e90f10cdc6046d472c1b04
3 avril 2025
3 avril 2025
pour un montant de 1787,48TTC * Facture F 202309-4106 pour un montant de 5362,46TTC C'est dans ces conditions, que la société LOCAM intervient en qualité de bailleur cessionnaire auprès de AMACY et envoie
Source officielleCHAMBRE 04
69deb33fcdc6046d473f7d16
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Je vous envoie ce mail pour vous demander si possible de ne pas suspendre l'abonnement comme monsieur [V] va traiter la facture et la payer au plus tard début du mois prochain surtout que nous apprécions
Source officiellechambre 1-9
69cffbebcdc6046d4703c92a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les sommes prêtées n'ont pas été remboursées à l'échéance et FINANCIERE GUYNEMER envoie le 13 avril 2021 à VIAE GROUPE une mise en demeure restée sans effet. C'est ainsi qu'est né le litige.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35891cdc6046d4713daae
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Devant l'absence de réaction de [Localité 1], [T] [N] confie au Syndicat des Artisans du Bâtiment de l'Ardèche (CAPEB) le recouvrement de la facture FA00000212, qui envoie 3 mises en demeure entre le 25
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a89c47cdc6046d47869a9f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
suivants du code de procédure civile, la SCP LOPEZ et MALAVIALLE, commissaires de justice, dépose copie de l'assignation en son étude, laisse un avis de passage à l'adresse du siège social et, lui envoie
Source officielle4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
11 avril 2025
11 avril 2025
AXCELVALUE rapporte qu'elle envoie à LBCP le 15 mars 2021 une proposition de contrat. Ledit contrat est signé en date de ce même jour par LBCP, représenté par son gérant M.
Source officiellechambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A l'audience en date du 9 septembre 2024, SKY ASSURANCES envoie un courrier demandant au tribunal le renvoi de l'affaire pour proposition de règlement amiable.
Source officielle5ème chambre
69e9305ecdc6046d472e7c1d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis
Source officielleRéférés
69f1791ecdc6046d47ea524c
3 avril 2026
3 avril 2026
Le 17 juin 2025, [T] envoie une ultime mise en demeure en RAR à [G] pour le paiement des factures n°3963 et 3996 ainsi que du montant de la retenue de garantie de 5% s'élevant à 2 839,38 €.
Source officielle3ème chambre
69e8f4e9cdc6046d4725d0de
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 4 janvier 2023, FCI ENERGIE envoie un devis de 6 673,20 € pour l'installation d'une climatisation. MY ISSY paye un acompte de 3 336,60 € le 10 janvier 2023.
Source officielleDELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
30 avril 2026
En date du 23 juin 2025 la SARL MULTIPIECES envoie un courrier recommandé avec avis de réception à la SAS 35 COURTAGE AUTO, demandant la réparation pérenne du véhicule ou l'annulation de la vente.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae35facdc6046d47feca9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 05 décembre 2022, la société SCIERIE DE CHARTREUSE GENEVE FRERES envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à la SARL [B] PASCAL précisant qu'elle est toujours en attente du retour du bois
Source officielleChambre 07
69f20f48cdc6046d47f82dc6
8 avril 2025
8 avril 2025
effectué un virement sur la « Caixa Geral de Depositos » (Pièce 3 du Défendeur), sachant qu'au surplus, cette banque est portugaise et non chinoise ; Attendu que Ganertrans, après la relance de Lapton, envoie
Source officielle4ème chambre
69e96e8fcdc6046d4732f8a4
11 avril 2025
11 avril 2025
Par courrier du 21 mars 2024, [E] [P] envoie la facture n° 2400910039 d'un montant de 54 118 € TTC à titre d'indemnité de résiliation du contrat Première Classe des Ulis.
Source officielleTrib. de Commerce
69b38229cdc6046d477cad59
4 avril 2025
4 avril 2025
Par courrier du 30/06/2023, la société AIC ASSURANCE envoie un courrier à Monsieur [N] précisant avoir procédé à la fermeture des accès de l'agence sis [Adresse 6] à [Localité 5] précisant une rupture
Source officiellePage 3 sur 6