AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur la facture n°2403051 en date du 30 mars 2024 Au titre de la facture : La société ANJOU TP sollicite le paiement de la somme de 960 € TTC au titre de la démolition de l'escalier.
Source officielleChambre 14
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69bf020dcdc6046d477a70b5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Celle-ci reconnaît dans son mail en réponse à celui du 9 août 2023 du gérant de la société [I] IMMO, que le contremaître a oublié de faire nettoyer par le nouvel agent mis en place, l'escalier et les circulations
Source officielle