Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

le 12/05/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 18/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Elle fait encore valoir que la société MOBIDECOR a d'abord saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Nîmes avant d'assigner au fond devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne.

formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée » ; Attendu que cette demande en délais de paiement ne repose

n° 328 044 789 (Maître [U], Avocat au barreau de Saint-Etienne) C/ La société INFI GROUP S.A.S.U.

Le 12 janvier 2023, par ordonnance, le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, désignait Monsieur [F] [H] en qualité d'expert judiciaire.

Par courriel du 26 janvier 2023, Climbing fait part à ID2SON de dysfonctionnements et d'une qualité sonore qui n'est pas au rendez-vous.

Par assignation en date du 22 janvier 2024, la société MINET LOCATION SAS a fait citer la société FINANCIÈRE ZDP SASU devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne.

[D] [V] ET * La SAS LA VIRGULE DOREE Numéro SIREN : 945362358 La Livotte [Localité 1] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SARL ColiCérès FAITS-PROCEDURE

Ainsi fait et prononcé par Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Maître Édouard FAURE, greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 septembre 2025 Greffier lors des débats M.

le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me PEYRARD Laetitia FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 16 juin 2022, la société L'ATELIER MECANIQUE a signé avec

Une exception d'incompétence au profit du tribunal de commerce de Saint-Etienne a été soulevée par la société [X].

le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me PEYRARD Laetitia FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 24 janvier 2023 la société SILVER EVENEMENT a signé avec

le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me PEYRARD Laetitia FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 14 octobre 2022 la société JUMP'IN 76 a signé avec la société

Guillaume MIGAUD, Avocat au Barreau du Val de Marne, D'UNE PART, ET : * La SA [X], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse non représentée, non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS

L'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE le 24 avril 2024 devra être déclarée nulle et de nul effet.