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52 résultats pour « Féliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé jeudi

69ceaed9cdc6046d47e548ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FELIX MAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2023042520 27/09/2023 ENTRE : SAS EXANE ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CLAIRE WAQUET HELENE FARGE HERVE HAZAN DOROTHEE FELIERS

SIREN 319051090Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/05/2025

Voir →

Modifications diverses

SCI FAMILIALE FELIERS

SIREN 434141248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

31/08/2017

Voir →

Radiations

SCI FAMILIALE FELIERS

SIREN 434141248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

31/08/2017

Voir →

69b3ca3dcdc6046d4782895b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Maintient Madame FELD Gwenaëlle, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [U] [S] comme mandataire judiciaire et la désigne en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40abecdc6046d4788134d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN949500532, Ouvre une période d'observation de six mois à compter du présent jugement ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Madame FELD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40ad5cdc6046d478814dd

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN949014385, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 21/12/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Madame FELD

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae658cdc6046d470fdd07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SA CREDIPAR a consenti à la SARL AUVERGNE HABITAT CONSEIL un contrat de crédit bail mobilier, le 9 septembre 2021, portant sur un véhicule CITROEN C3 Blue HDI 100S&S BVM6 Fell, n° de série VF7SWYHTUMT614374

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4233acdc6046d478a509e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

cessation des paiements au 30/11/2024 ; Maintient l'activité de l'entreprise jusqu'au 19/04/2025 inclus sous l'administration du liquidateur ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Madame FELD

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TCOM

Trib. de Commerce

69b47303cdc6046d479417d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

non comparant Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Gwenaëlle FELD

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TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 27 févier 2024, la Banque met en demeure Mme [Q] de lui régler, pour le 12 mars 2024 au plus tard, la somme totale de 18 000 € en sa qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5a8eacdc6046d47169178

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le 14 août 2020, le garage FELIX FAURE Automobiles a adressé à la société COFICA, [I] une demande de financement ainsi qu'une facture d'un montant de 56 450,00 € T.T.C, pour ce véhicule qui a été livré

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de solutions et d'outils dans le domaine de l'e-santé, a bénéficié de plusieurs concours qui lui ont été consentis par la société BPIFRANCE, à savoir : * Un contrat de prêt intitulé « Prêt d'Amorçage FEI

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] indique qu'il est cofondateur de l'entreprise et que lui et ses 2 frères détiennent 42% du capital aux cotés de 3 fonds, Insight Partners (22%), Felix Capital (19%) et Highland Growth (11%) entrés

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TCOM

1ère chambre

69e82f36cdc6046d471571b2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS BEEZEN [Adresse 1] comparant par Me JOEL SANGARE [Adresse 2] et par Me Solange SIYAPDJE [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU JL CONSULTING [Adresse 4] comparant par Me Marie-Félicie

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