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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3bd78cdc6046d478181c9
10 janvier 2025
, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon
69b3c50bcdc6046d47821785
4 avril 2025
69b40c1fcdc6046d47882e64
69b41189cdc6046d4788a8ad
4 juillet 2025
69b42149cdc6046d478a1dcf
69b4216ecdc6046d478a2125
69b424bacdc6046d478a7356
69b424c9cdc6046d478a74b6
69b424d9cdc6046d478a75ef
69b425facdc6046d478a9000
69b4277fcdc6046d478ab8f2
69d7764dcdc6046d47a08d0c
3 avril 2026
69fdc804cdc6046d4709353c
7 mai 2026
EXPLOITATION GUEISSARD » alors qu'elle exploite sous la forme juridique d'une société civile d'exploitation agricole ; ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de rectifier l'entier jugement rendu de la façon
69b3bd04cdc6046d4781798f
24 janvier 2025
69b4217ecdc6046d478a228d
69b4278dcdc6046d478aba14
69b4279dcdc6046d478abbb9
comparu ni personne pour lui, qu'il convient de constater son absence ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c7acdc6046d47d178c1
27 avril 2026
Par jugement en date du 05.10.2021, le tribunal a modifié de façon substantielle le plan de redressement de la SARL BOULANGERIE JAUNE en autorisant la dissolution sans liquidation de l'EURL BOULANGERIE
69da939dcdc6046d47e91f43
10 avril 2026
En s'abstenant de répondre aux divers courriers et de se présenter aux rendez-vous fixés, Monsieur [Z] [V] a totalement abandonné ses responsabilités et de façon volontaire.
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
27 mai 2026
parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera de la façon
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