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Le mandataire judiciaire indique qu'en vue de la présentation éventuelle d'un plan, les charges de personnels devront être diminuées et qu'il faudra également développer le chiffre d'affaires grâce au

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b932dcdc6046d4720d673

Commerce

6 mai 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26fdecdc6046d479b2a2d

Commerce

6 janvier 2026

pas sur la liste des installations classées, que toutefois l'entreprise stocke des poteaux en bois traités au cyanure ce qui pourrait nécessiter un suivi particulier ; en matière environnementale il faudra

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2aa80cdc6046d47046885

Commerce

7 janvier 2025

retrouver de la rentabilité ; Attendu que l'administrateur indique que dans le cadre de la mise en œuvre d'une stratégie de redressement, l'objectif est de passer de 10 à 4 salariés ; Attendu qu'il faudra

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a911cdc6046d470450b8

Commerce

7 janvier 2025

; Attendu que le juge commissaire, en son rapport écrit daté du 6 janvier 2025, est favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et précise qu'il faudra

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ad42cdc6046d4704a0a2

Commerce

7 janvier 2025

d'une procédure de redressement judiciaire ; Que le Ministère Public ne s'oppose pas à l'ouverture de cette procédure, précisant qu'il y a bien un état de cessation des paiements et indique qu'il faudra

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TCOM

chambre 1-14

69d1d555cdc6046d472982fc

Commerce

4 avril 2025

Thierry Faugeras, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de M.

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adf3cdc6046d4704acdc

Commerce

14 janvier 2025

Attendu que Maître Aurélien CASAUBON explique que la société D.S.I. n'a pas la capacité de compenser la société USSE concernant la dette senior et précise qu'un prévisionnel a été établit et qu'il faudra

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129e8cdc6046d473fd46e

Commerce

2 avril 2025

donnée ; Qu'à ce jour, la société VALENTINE PRODUCTION ne dispose pas d'une capacité d'auto financement pour faire face aux engagements pris dans le cadre du projet de plan ; Pour y faire face, il faudra

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TCOM

VENDREDI

69c2e4d6cdc6046d47cf43ff

Commerce

16 janvier 2026

en date du 1 er juillet 2020 également, qu'elle a adressé à la société ComparCom SAS « les éléments pour l'évolution du site » et qu'elle lui demande : « en ce qui concerne les mentions légales, il faudra

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abdcb7cdc6046d47cfe617

Commerce

9 janvier 2025

En tant que locataire de votre véhicule, il vous faudra choisir'pour quelqu'un d'autre''».

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TCOM

chambre 1-14

69cf5e90cdc6046d47f3b0e0

Commerce

4 avril 2025

Thierry Faugeras. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-14

69d1aed7cdc6046d47272bc2

Commerce

11 avril 2025

Thierry Faugeras. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae65e9cdc6046d4701eb24

Commerce

7 janvier 2025

que l'Expert devra rappeler aux parties, lors de l'envoi de son document de synthèse, qu'il n'est pas tenu de prendre en compte les observations transmises au-delà de cette date ultime, et qu'il lui faudra

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24345cdc6046d47be5ad2

Commerce

8 octobre 2025

obligation de garantie comme elle l'a déjà indiqué au juge des référés et accepte les conclusions de l'expert fixant la perte d'exploitation à la somme de 43 416,00 € franchise déduite, somme à laquelle il faudra

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TCOM

Chambre 07

69f20f48cdc6046d47f82dc6

Commerce

8 avril 2025

En outre, les différentes relances par mails adressés à Ganerstrans par Lapton n'ont suscité aucune réaction de la part de Ganertrans et il faudra attendre le 16 août 2022 pour qu'un document soit envoyé

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TCOM

chambre 1-14

69d23111cdc6046d472fb97d

Commerce

11 avril 2025

Thierry Faugeras. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e03a9ecdc6046d4764817e

Commerce

13 janvier 2025

compte-courant (20 000 euros annoncés) alors qu'ils n'ont pas chiffré le coût de leur propre décor et installation pour supprimer celui de la PATATERIE (couleurs, enseignes etc…) le coût du temps qu'il faudra

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

cession des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce détenus par la société CSA CONSULTING au profit de la société OAKLEN CONSULTING selon les termes prévus dans l'offre et auxquels il faudra

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

Il faudra donc s'assurer que ce véhicule est exclu ou non car il constitue un avantage en nature d'un salarié qui n'est pas repris dans l'offre émise par l'OHS.

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