JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL CEC NETFAP (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 061 733 RCS [Localité 2] Activité : Nettoyage de filtres

et suivants et L681-2 du Code de Commerce, la Liquidation judiciaire circonscrite au patrimoine professionnel de: Monsieur [C] [G] Mécanique automobile - achat revente de pieces mecaniques (huile,filtre

départementale de la protection des populations de la préfecture de l'Isère, lui indiquant, à la suite de tests sur les produits, que la crème solaire SPF50, livrée par le laboratoire, ne contenait pas de filtre

Tribunal du 15/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS JRT [Adresse 1], exploitant un fonds d'installation de fibre optique, télécommunications filaires

Représenté par Me Céline GANDILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PROTO PROCESS [Adresse 2] Représentée par Me Laurent THOUVENOT (ANNEMASSE) ayant comme correspondant Me Michel FILLARD

cabinet Auto Expertises Conseils, conclut en engageant la responsabilité du vendeur aux motifs : * d'un défaut du moteur entraînant notamment une surconsommation d'huile et l'encrassement anormal du filtre

: L activité d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications Filaires

Activité : Exploitation de tous ateliers et usines de filature et tissage. Achat, vente de tous produits textiles..

ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière

ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière

société KHOLER-SAMIA en mars 2024 un défaut d'entretien du moteur ; en effet, le fabriquant relève que : * la machine ayant 200 heures, elle aurait dû avoir au minimum 2 vidanges et un remplacement de filtre

697 394 Activité : Exploitation, entretien et accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications filiaires

ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière

L'expert relève également la présence de particules métalliques dans le filtre à huile ainsi qu'un défaut de lubrification.

ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière

697 394 Activité : Exploitation, entretien et accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications filiaires

DENIAU AVOCATS GRENOBLE, Avocat au Barreau de Grenoble 8) SAS EREMA, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS [Localité 6] 349872432 Partie défenderesse : non comparante 9) SARL SE DE L'ENTREPRISE FIAT

JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LIBERTY.COM [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 902 072 826 Activité : Les télécommunications filières