* Estime que le retard et l'abandon forcent la demanderesse à contracter avec des tiers à des coûts majorés * Condamne la défenderesse au paiement de 12 422,66 € de dommages-intérêts.

ayant l'intitulé « fiche patrimoniale [X] [F] » et « fiche patrimoniale [W] [F] » Les feuilles annexes ne comportent pas de date mais cette circonstance est indifférente car il est évident qu'elles forment

considèrera que les indices de nature à caractériser « l'existence de relations financières anormales susceptibles de conduire à une confusion des patrimoines » de la SARL précitée et du défendeur, ne forment

domiciliée 93518 MONTREUIL Cedex, datée du 15 janvier 2024, et adressée à l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise, arrivée à l'Ordre le 24 janvier 2024 selon le timbre humide apposé, dont les termes forment

L'entreprise débitrice envisage de se redresser en faisant davantage de communication pour une meilleure visibilité du salon (réseaux sociaux, carte de fidélité, soirées à thèmes), en formant le personnel

indiquée en tête du présent acte, si celui-ci est remis à personne ; Ainsi il en ressort, que la SARL LORRAINE BATIMENT disposait d'un mois à compter du 29 juillet 2024, pour former opposition, et qu'en formant

compris les conditions particulières et les conditions générales, figurent sur une seule et même page de format A3 en recto verso, pliée en deux, les conditions générales et le contrat de location forment

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. » Que ces manquements justifient le prononcé d'une mesure de faillite personnelle au regard

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. » ; Qu'il est de jurisprudence constante que « le fait de ne pas avoir tenu une comptabilité

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En l'espèce, la société AZ Rent a suivant devis signé n°230113, du 6 avril 2023 donné en location un ensemble formant un échafaudage installé à [Localité 6] [Adresse 5].

Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments d'exploitation qui forment une ou plusieurs branches complètes et autonomes d'activités ».

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. » En fait : La non-présentation d'élément de nature comptable permet de déduire que le

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. » En fait : Le défendeur n'est pas en capacité de fournir des éléments comptables.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable ». Il convient de noter que M.

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MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de leurs conclusions récapitulatives auxquelles il est renvoyé pour plus de détails, les parties forment les demandes suivantes : Au sujet de la demande

Au soutien de sa demande, la société [H] fait valoir que : Selon les articles 1103 et 1104 du code civil, la société [H] est en droit d'obtenir le paiement des sommes relatives au crédit-bail formant