AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu UBYCOM Prononcé par mise à disposition

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00204 N• MINUTE : 2026R00258 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY N° de RG : 2025F00576 N° MINUTE : 2025F01888 2ème Chambre JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

2025J11520 - 2602100011/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu AGL Electricité Prononcé par mise

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Z] [L] & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : [Adresse

Copie exécutoire : Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT, NAJJAR Henri Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Copie exécutoire : Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT, NAJJAR Henri Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA SEMERAP / SAS LUXFER, [N], [P] ROLEGENERAL : N° 2025 005954 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA SEMERAP, dont le siège social est, [Adresse 1] (PEER

Le Ministère Public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [Z] [H] [R], absente mais représentée par son conseil, Me Jean-François DUBOIS du cabinet

2025J11390 - 2528900016/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL TP OCCITAN Prononcé par mise

du contrat de crédit bail n° CTR0199123/00 est acquise à la société BPI France à compter du 23 avril 2025, CONDAMNE la société CIA TP à payer à la société BPI FRANCE une provision de 129.469,32 € assortie

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur François

Condamner la SA AXA France LARD à verser à la SAS SALON DE L'ORB une provision d'un montant de 21 523,32€ à valoir sur l'indemnisation définitive de sa garantie « perte d'exploitation ».

correspondant à sa facturation impayée ; Rejeter la demande de la société Hafele France au titre de l'indemnisation d'une prétendue perte de chance ; Dire que, conformément à l'article L.441-10 nouveau

2024J12927 - 2519900012/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR