Le 22 décembre 2020, une première facture TTC de 3600 € est émise et payée le 7 avril 2021. Le 27 janvier 2021, un plan Stratégique de Financement Public est présenté par ABF à FOURNIL.

Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 562 091 546 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL PALLIER BARDOUL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Nantes Représentée par l'Avocat postulant : SCP GUILLAUMA

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024072244 17/01/2025 ENTRE : SAS [Z], dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 480094226 Partie demanderesse : comparant par Me Guillaume KHONG

La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Stéphanie THIERRY LEUFROY [Adresse 3] DEFENDEUR SASU INTERCONSTRUCTION [Adresse 4] comparant par Me Eric TAVENARD [Adresse 5] et par Me Guillaume

composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT Monsieur Luc CORTOT Monsieur François LUCAS qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2026R00004 DEMANDEUR SAS METAL PERIGORD [Adresse 1] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : DEBATS à l'audience du 29 janvier 2026 : PRESIDENT de l'audience : Madame Claudine LUCIEN, Président JUGES : Messieurs Guillaume SELLIER et Franck

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

MIGAUD - Maître Guillaume MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE

DEMANDEUR SAS IDVERDE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion PERRIN, Avocate [Adresse 2] Et par le CABINET SEVELLEC DAUCHEL en la personne de Maître Guillaume

Les relations commerciales entre la société, [F], [U] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL et la société VICHEZ ont cessé d'un commun accord en décembre 2022, date de la dernière facture émise.

Juillet 2025 N° de RG : 2024F01584 N° MINUTE : 2025F01794 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [J] [Adresse 1] Représentant légal : BULK, Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés

Troisième chambre Jugement du 01/04/2026 Demandeur(s) : SARLU MKA CREATIONS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°904 293 164 Madame [L] [X] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Guillaume

2) SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de [Localité 4] B 338 138 795 Partie défenderesse : assistée de Me HASCOET [F] Avocat et comparant par Me ANCELET Guillaume

Les relations commerciales entre la société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL et la société CHEZ MARCELLE ont cessé d'un commun accord en décembre 2022, date de la dernière facture émise.

PONTS NEUFS (SAS), signifiée en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par Maître, [K], [B], commissaire de justice associé, membre de la SCP Guillaume

Les relations commerciales entre la société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL et la société NAUVI ont cessé d'un commun accord en décembre 2022, date de la dernière facture émise.

Les relations commerciales entre la société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL et la société LUCK ont cessé d'un commun accord en décembre 2022, date de la dernière facture émise.