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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e02419cdc6046d47631d5f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
des explications et des pièces fournies aux débats que la clause résolutoire est acquise et le bail résolu de plein droit, qu'ainsi l'expulsion et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant
Source officielleProcédures Collectives
69db6533cdc6046d47f76341
20 janvier 2025
20 janvier 2025
en vue du prononcé de la liquidation judiciaire et se sont présentés : * Monsieur [J] [C], gérant de la SARL DIRECT BATIMENT, assisté de maître Marc POTHIER, avocat au barreau de Meaux, * Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69db6be6cdc6046d47f7d172
20 janvier 2025
20 janvier 2025
saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * Madame [Q] [B], président, * Selarl AJILINK LABIS-[H]-[M] représentée par Maître [V] [M], administrateur, * Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69db6d20cdc6046d47f7e5a4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * Selarl GARNIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb4384cdc6046d475d3c97
21 avril 2026
21 avril 2026
Le Débiteur, représenté par son conseil, Me GARNIER, a comparu et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Le Ministère Public a fait part de son avis favorable à la conversion de la procédure
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
6a19711fcdc6046d475b0f16
13 mai 2026
13 mai 2026
MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA FLEX SENSE SAS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
Source officielleChambre 2-3
69d342ebcdc6046d4744e266
1 avril 2025
1 avril 2025
*1DE/06/40/47/66* Copies : -SAS MAGNIFICIA -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025015293 P.C. : P202100274 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleChambre 2-3
69d34504cdc6046d47450747
1 avril 2025
1 avril 2025
*1DE/06/40/47/82* Copies : -SARL SINORAMA VOYAGES -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025015328 P.C. : P201802774 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3eb3dcdc6046d47507712
1 juillet 2025
1 juillet 2025
*1DE/06/44/29/69* Copies : -SAS à associé unique [S] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025026849 P.C. : P202402345 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleProcédures Collectives
69dbabc2cdc6046d47fc062b
7 avril 2025
7 avril 2025
présentés : * Monsieur [J] [Z], gérant, assisté de maître Olivier CREN, avocat au barreau de PARIS, * Selarl AJILINK LABIS-[V]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [S] [V], administrateur, * Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69dbabddcdc6046d47fc07b5
7 avril 2025
7 avril 2025
sont présentés : * La société CHAZOUFACTORY, représentée par maître LESEUR, avocat au barreau de Meaux, * Selarl AJILINK LABIS-CABOOTER-[C] représentée par Maître [T] [C], administrateur, * Selarl GARNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69caa1becdc6046d4785c419
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69bab92fcdc6046d47180497
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 2] [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 06 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d4c0cdc6046d47322cb7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
avocat plaidant au barreau de Bayonne, et Maître Marc- [Adresse 4], Représentée par Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, PRESIDENT : JUGES : Monsieur Patrick GARNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69caa256cdc6046d4785ccbf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
société PHENIX 2.0, [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 30/09/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69caa2b1cdc6046d4785d1e3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
], [Adresse 1], [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 07/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69caa327cdc6046d4785d8be
16 octobre 2025
16 octobre 2025
société SASU, [E], [H], [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69caa361cdc6046d4785dc4d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
société CLICHETIMBRE, [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69caa372cdc6046d4785dd23
16 octobre 2025
16 octobre 2025
], [Adresse 1], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e584eecdc6046d47d99f77
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Philippe PIZON
Source officiellePage 3 sur 20