CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
de prêt ont été modifiés sans qu'elle donne son consentement exprès ; A ce titre, la caution considère être libérée de son obligation ; A titre subsidiaire, la caution allègue que la banque aurait manqué
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e30cdc6046d477cdebc
10 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Pascal SIGRIST le 27 Janvier 2026 FAITS La société BRA, SARL exerçant l'activité d'architecte, a conclu
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
Paris B 482 879 186 Parties demanderesses : assistées de la SELARL FRASSON-GORRET Avocats représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET Avocat (D2009) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
Trib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
décision : Rôle n° 2023J58 ENTRE * SARL CHASP * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître BOMPARD Fabien - * [Adresse 2] * GDR AVOCAT prise en la personne de Maître Gautier
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
Antoine GAUTIER, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Valérie LEBLANC et Me Simon ULRICH le 13 janvier 2026 FAITS La société [M
1ère chambre
69e85faccdc6046d4719772b
29 janvier 2025
AARPI [Localité 1] et par Me Stéphane GAUTIER [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU SOCIETE DE CASSE AUTOMOBILES DU FORT D'[Localité 2] SCAFA 93 [Adresse 4] comparant par Me Antoine DEFLANDRE [Adresse 5] et par
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
ANTOINE GAUTIER, Juges, GreffierGreffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Dominique DE FREMOND le 25 Novembre 2025 FAITS ET PROCÉDURE La société SAPAS, société à
Chambre 02
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01109 DEMANDEUR La SARL MG [Adresse 1], comparant par Me Jean-Didier MEYNARD du cabinet SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
pages d'accueil de ses applications mobiles accessibles en France, sur la page d'accueil de sa page Facebook, ainsi que sur sa page Instagram, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard et manquement
Page 3 sur 3