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50 résultats pour « Gaultier MARQUER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de prêt ont été modifiés sans qu'elle donne son consentement exprès ; A ce titre, la caution considère être libérée de son obligation ; A titre subsidiaire, la caution allègue que la banque aurait manqué

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Pascal SIGRIST le 27 Janvier 2026 FAITS La société BRA, SARL exerçant l'activité d'architecte, a conclu

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TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Paris B 482 879 186 Parties demanderesses : assistées de la SELARL FRASSON-GORRET Avocats représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET Avocat (D2009) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

décision : Rôle n° 2023J58 ENTRE * SARL CHASP * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître BOMPARD Fabien - * [Adresse 2] * GDR AVOCAT prise en la personne de Maître Gautier

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine GAUTIER, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Valérie LEBLANC et Me Simon ULRICH le 13 janvier 2026 FAITS La société [M

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TCOM

1ère chambre

69e85faccdc6046d4719772b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

AARPI [Localité 1] et par Me Stéphane GAUTIER [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU SOCIETE DE CASSE AUTOMOBILES DU FORT D'[Localité 2] SCAFA 93 [Adresse 4] comparant par Me Antoine DEFLANDRE [Adresse 5] et par

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ANTOINE GAUTIER, Juges, GreffierGreffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Dominique DE FREMOND le 25 Novembre 2025 FAITS ET PROCÉDURE La société SAPAS, société à

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TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01109 DEMANDEUR La SARL MG [Adresse 1], comparant par Me Jean-Didier MEYNARD du cabinet SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

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TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

pages d'accueil de ses applications mobiles accessibles en France, sur la page d'accueil de sa page Facebook, ainsi que sur sa page Instagram, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard et manquement

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