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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
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14 octobre 2025
Jean-Sébastien BRESSON, président de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, elle-même dirigeante de la SAS BOIS ET JARDIN. En présence de Me, [E], mandataire judiciaire.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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16 avril 2026
Philippe BRESSON président, M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
69bac325cdc6046d4718dc37
8 janvier 2026
Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M.
69bac647cdc6046d47191bc0
69bacb19cdc6046d47197350
Philippe BRESSON, président, M. Noël CENCI et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
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28 mai 2026
69d0f088cdc6046d47163568
2 avril 2026
Philippe BRESSON président, M. Noël CENCI et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
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69cab67acdc6046d4789fe86
15 octobre 2025
Philippe BRESSON, président, M. Emmanuel SAGE et M. Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
69cab937cdc6046d478a32e0
27 janvier 2026
Philippe BRESSON président, M. Emmanuel THOMAS, et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M.
69baca92cdc6046d47196974
Philippe BRESSON, président, M. [O] [S] et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
69bacb03cdc6046d471971ae
Philippe BRESSON, président, M. Noël CENCI et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
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Philippe BRESSON, Président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Noël CENCI, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
69f9d54ccdc6046d47a7ff2d
30 avril 2026
Philippe BRESSON, Président, M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
69f9d5d0cdc6046d47a809ce
Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
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69f9d5f8cdc6046d47a8100b
69f9d621cdc6046d47a812b0
69cab82dcdc6046d478a1df3
Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Emmanuel SAGE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
69bacd14cdc6046d47199b72
Philippe BRESSON, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
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