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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69ce3af6cdc6046d47d79f67
1 avril 2026
René GERGELE et Mme Odile CHAVANY, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS BO'T Loni conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre
69ce3b04cdc6046d47d7a08d
René GERGELE et M.
69b008c3cdc6046d47255661
2 avril 2025
René GERGELE et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL [K] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre
69b008ffcdc6046d47255b78
René GERGELE et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de l'EURL MENUISERIE MAUDOUX PERRIN conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience
69c63533cdc6046d4722fc1c
8 janvier 2025
René GERGELE, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS STYLE DECOR conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 8 Janvier
6a0b908bcdc6046d4720a2f2
6 mai 2026
René GERGELE, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS BALBIGNY PLATRERIE PEINTURE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du
6a0b90d2cdc6046d4720a827
René GERGELE, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL NICOLAS SEIVE MENUISERIE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du
Référés
6a0c5d83cdc6046d47303392
7 mai 2026
[L] [X] [Adresse 1] comparant par Me Maxime DE LA MORINERIE [Adresse 2] et par Me Coraline GERGELY [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEURS SARL DGH [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me Fabrice
Trib. de Commerce
69f47fffcdc6046d4732c2e6
30 avril 2026
La SAS LH COFFEE DOCKS a comparu en chambre du conseil en la personne Madame Caroline SAINT-GEORGES, Présidente.
chambre 05
69a3fe53cdc6046d471f9358
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00463 La société ROYALNUTS LLC « ROYALNUTS » Société de droit géorgien [Adresse 1] Georgie Registre du commerce
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f3a7cdc6046d478cb0c3
14 avril 2026
assermenté, N° RG : 2026R00308 SAS OCSEA C/ SAS LO.NA TRANS DEMANDERESSE * SAS OCSEA, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Yasmine DJEBILI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric GEORGES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82f66cdc6046d477b1bc0
14 avril 2025
d'administrateur judiciaire, afin de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; Nomme la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [U] [A] en qualité de liquidateur ; Nomme SCP Eric GEORGEL
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b0101acdc6046d4725f209
9 juillet 2025
René GERGELE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.
69c63f9ccdc6046d47241857
MERCREDI
69f1cbcecdc6046d47f1ea00
22 avril 2026
l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société IDC PARTNERS SASU, identifiée sous le n° 830 824 868 RCS BORDEAUX (2017 B 3638), dont le siège social est situé 335 rue Georges
Contentieux Général
69b005dccdc6046d47250ab8
1 octobre 2025
René GERGELE, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.
69b002c1cdc6046d4724bc1f
REGNYReprésenté par Me Julie URCISSIN avocat au barreau de ROANNE N° Rôle : 2024F00075 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Michel FUCHS, président, et Jean-Guy AUROUX et René GERGELÉ
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP BENDENOUN - BARTHE - LERISSON, [Adresse 7], ainsi que la SCP Eric GEORGEL
69f07d92cdc6046d47d18e64
du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP BENDENOUN - BARTHE - LERISSON, [Adresse 8], ainsi que la SCP Eric GEORGEL
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
Vu l'assignation à comparaître le lundi 23 septembre 2024 à 9 heures devant le tribunal de commerce du M ans à la requêté de la SAS NAVITRANS FRANCE, délivrée le 25 juillet 2024 par la SCP CLAVER&GEORGET
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