, à la rubrique « Traduction en langue géorgienne » (H-02.02.13). 2.

Temur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 décembre 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement géorgien

Le 28 mars 2019, les autorités géorgiennes ont émis une demande d'arrestation provisoire à l'encontre de M. M...

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mars 1997, qui, après relaxe de Georgette Y... du chef de constitution de partie civile abusive, l'a débouté

a été jugée définitivement à l'étranger pour les mêmes faits et, en cas de condamnation, que la peine a été subie ou prescrite ; qu'il résulte de la procédure que le tribunal municipal de Tbilissi (Géorgie

que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'abus de faiblesse, l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, et à payer des dommages-intérêts à Georgette

Georget par le témoin X... qui démontre la réalité d'un passage de Noël Georget sur le trajet Saint-Pois-Cuves, face au soleil, alors que l'accident n'avait pas encore été constaté puisque les consorts

Georgette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Paul

part, il résulte du contrat conclu entre Ernest A... et la compagnie Axa Assurances, notamment de l'article 59 des clauses générales, que la seule indemnité susceptible en l'espèce d'être versée à Georgette

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, solidairement avec la société Holt et Mme Z..., au paiement des arrérages de la rente due à Mme Y..., alors, selon le moyen : 1 ) que Mme Georgette X..

Françoise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 26 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Georgette Y... du chef d'homicide involontaire

la rente échus et à échoir postérieurement au 2 décembre 2003 à raison de la seule faute qu'elle aurait commise en sa qualité d'associée de la société anonyme Holt frères et fils à l'égard de Mme Georgette

tableaux réalisés par le peintre Georges H... étaient dérobés au préjudice de Georgette H... , épouse B..., l'une des héritières du peintre décédé [...] ; que l'information judiciaire ouverte au tribunal

» (H-01.02.13), « interprétariat en langue russe » (H-01.06.06), « traduction en langue géorgienne » (H-02.02.03) et « traduction en langue russe » (H-02.06.06). 2.

Georgette, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour abus de biens sociaux et infractions à la législation sur les sociétés

The applicant, an Iranian national, has been residing in Georgia since 2017 on the basis of various temporary residence permits. On 17 July 2018 he married a Georgian national.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Georgette Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2003), que par acte du 9 décembre 1992, la société Georgia

  1 to the Convention that, even though they had pursued proceedings before the de facto Abkhaz courts in relation to immovable properties which they had inherited in Abkhazia, Georgia, they had been

..., Max Y..., Richard Z..., Alexandre C..., Joseph D..., Alain I..., Michel L..., Christian M..., Mmes Sophie E... née J..., Josette F... née B..., Apoline Latil née Pizzini, Odile H... née N..., Georgette