sérieusement contestable ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur [V] [O] a loué auprès de la Société LOXAM une mini pelle avec son godet

code de procédure civile) : 63,58 € HT, 12,72 € TVA, 76,30 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à Me Marine BICHET Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à SELARL JURISOPHIA - Me Philippe GOSSET

Eric GONET JUGES : М. Arnaud LEBON-BARRE : М.

Raymond Losserand 75014 Paris - RCS de Paris 484 154 349 Partie demanderesse : assistée de la Selarlu Alliance Avocat représentée par Me David Benmoha, avocat (B145) et comparant par le Cabinet Cabinet Gosset

Mme [W] [C] était dirigeante de droit de l'[F] [C] qui exerçait une activité de montage de godets pour les tracteurs.

Mes [E] [I], [J] [L] et [M] [U], Cabinet BREDIN PRAT [Adresse 2] SASU AREVA NP [Adresse 1] comparant par Mes [E] [I], [J] [L] et [M] [U], Cabinet BREDIN PRAT [Adresse 2] DEFENDEURS AREVA GMBH PAUL GOSSEN

Le 30 janvier 2023, pour les besoins de son activité, la société Le club restaurant SAS loue à la société FLS SAS une mini-pelle de marque KUBOTA de 3.5 tonnes avec godets de curage d'une valeur de 34.856,00

nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par Me Mahougnon Prudence HOUNSA membre de la SARL D'AVOCAT INTER-BARREAU GENIUS AVOCATS, avocat (C2159) et Me Lydie GOSSET

anonyme d'HLM, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 305 918 732, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Marion GONET

L'APAVE formule son avis daté du 5 août 2014, comme suit : « les goussets soudés à votre demande (par une entreprise spécialisée) nous apparaissent de nature suffisante à assurer temporairement l'utilisation

* La facture n°127640948-0004 du 15 avril 2024 d'un montant de 2.268,41 € : Cette facture porte sur la location d'une minipelle et de godets, en sus du carburant.

pelles sur chaine Caterpillar ; * 2 compacteurs Caterpillar ; S'agissant des contrats repris, le candidat a indiqué reprendre la liste suivante : * Chariot télescopique KUBOTA KTH 4815 + balayeuse + godet

Madame [A] [V], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] (Belgique), de nationalité belge, domiciliée [Adresse 3] - [Localité 3] ; Défenderesses, Représentée par Maître Philippe GONET, Avocat au barreau