AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4db2cdc6046d475e091b
20 avril 2026
20 avril 2026
DE LA SOCIETE CA2 (SAS) [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE AMBULANTE A EMPORTER OU SUR PLACE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES, SANDWICHS, PLATS PREPARES, ACTIVITES CONNEXES ET TRAITEUR, BRASSERIE, PIZZERIA, GRILL
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL BCLH [Adresse 1] Activité : Restauration, pizzeria, grill
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6571cdc6046d47eea5c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
plan de cession de la société : SAS BRETAGNE CANALISATIONS [Adresse 1] Enseigne : [Adresse 2] Activité : la réhabilitation technique de canalisations, la recherche de fuite, l'entretien de bacs à graisse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
15 janvier 2025
connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 06 janvier 2025 par : SARL Les Jardinières [Adresse 1] Activité : Distribution de végétaux, fleurs, graines
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1d305cdc6046d47f2d763
15 avril 2025
15 avril 2025
SARL SARL L'APERIKIF [Adresse 1] CANNES est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° : 441915188 2002 B 350 exerçant une activité de Bar (licence 4ème catégorie), grill
Source officiellechambre 00
69f6cb08cdc6046d47680869
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00246 DEMANDEUR SAS SOLSTICE AUTOMATION [Adresse 1] comparant par Me Alexis GRAIL [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Tatiana RICHAUD
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e566e3cdc6046d47d7c72e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS [D] [R] 13 AVENUE DE L ESTACADE 85550 LA BARRE DE MONTS Activité : L'exploitation de toutes activités de restaurant, bar, salon de thé, brasserie, grill
Source officiellechambre 05
69bf2f70cdc6046d477e02f7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
les mains de la société KAIFENG, en ce compris le matériel et le mobilier cédé, tel que listé en annexe 2 de l'acte de cession, à savoir * 4 tables frigorifiques * 1 piano à gaz * 1 friteuse * 1 grill
Source officielleaudience ordinaire
69e301eccdc6046d47a55ba4
14 avril 2026
14 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 Avril 2026 Affaire : SARL SPEED DEBOUCHAGE Débouchage curage pompage fosse septique et bac à graisse
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab29f8cdc6046d47c356c9
14 avril 2025
14 avril 2025
épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S): * Sté F P R [Adresse 1] : [Localité 1] restauration traditionnelle grill
Source officielleProcédures collectives
69ddb9e8cdc6046d47281652
8 avril 2025
8 avril 2025
[D] [S], est également le représentant légal de la SARL GRILL FLEURY, qui par jugement en date du 20 janvier 2025, a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, qui a été convertie en liquidation
Source officielle3ème chambre
69e8c76bcdc6046d4721dbcf
3 avril 2025
3 avril 2025
ONLY NRJ a signé de son côté avec ses clients un contrat d'électricité ou de gaz suivant la grille tarifaire fournie par ANTARGAZ.
Source officielleCHAMBRE 04
69de8f25cdc6046d473cc93c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
De plus, la connaissance des grilles tarifaires de la société SDV SECURITE serait un élément complémentaire à l'analyse des éléments soulevés par les parties.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c187e8cdc6046d47af7fd8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2] Vente de graines
Source officielleTrib. de Commerce
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
7 mai 2026
Une facture n°038 du même jour a été émise pour un montant de 2.408,75€ au titre de travaux supplémentaires (bac à graisse, garage sous-sol, coffret de chantier).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0cbb4cdc6046d479cdfeb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ATTENDU que par jugement en date du 16 JUILLET 2025, l'EARL DE ROCH AN BURTUL et Monsieur [X] [H], ayant une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fe85cdc6046d4734c627
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[D] [Adresse 1] Activité : [Localité 1], cave, restauration sur place et à emporter, brasserie, café, crêperie, grill immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 822847281.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb8c9cdc6046d47f5bef8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
commerce de CHATEAUROUX en date du 27/11/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : HEARTHSTONE (SARL) [Adresse 1] Activité : restauration sur place, buffet, grill
Source officielleTrib. de Commerce
69b38250cdc6046d477cafc7
4 avril 2025
4 avril 2025
La SARL DE LA [N] [L] exploite une parcelle agricole en nature de maïs grain, lieudit « [Adresse 5] » située sur la commune de [Localité 4], au cours de l'année culturale 2019/2020 et plus précisément
Source officielleTrib. de Commerce
69c04435cdc6046d47932bea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Activité : Fabrication d'huiles essentielles eaux florales hydrolats fabrication de produits cosmétiques vente des produits fabriqués au détail en [Localité 2] en gros et semi-gros achat de plantes et graines
Source officiellePage 3 sur 8
La graille Saint Leu
24/07/2026
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GRAILLAC, Xavier, Didier
21/07/2026
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A LA GRAILLE GOURMANDE
21/07/2026
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GRAIL, Gérard, GRAIL
19/07/2026
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SURACE, Alexandra, GRAILLE
19/07/2026
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