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DÉCISION / ECLI

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4db2cdc6046d475e091b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DE LA SOCIETE CA2 (SAS) [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE AMBULANTE A EMPORTER OU SUR PLACE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES, SANDWICHS, PLATS PREPARES, ACTIVITES CONNEXES ET TRAITEUR, BRASSERIE, PIZZERIA, GRILL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL BCLH [Adresse 1] Activité : Restauration, pizzeria, grill

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6571cdc6046d47eea5c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

plan de cession de la société : SAS BRETAGNE CANALISATIONS [Adresse 1] Enseigne : [Adresse 2] Activité : la réhabilitation technique de canalisations, la recherche de fuite, l'entretien de bacs à graisse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b9afcdc6046d47529341

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 06 janvier 2025 par : SARL Les Jardinières [Adresse 1] Activité : Distribution de végétaux, fleurs, graines

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d305cdc6046d47f2d763

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SARL SARL L'APERIKIF [Adresse 1] CANNES est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° : 441915188 2002 B 350 exerçant une activité de Bar (licence 4ème catégorie), grill

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb08cdc6046d47680869

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00246 DEMANDEUR SAS SOLSTICE AUTOMATION [Adresse 1] comparant par Me Alexis GRAIL [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Tatiana RICHAUD

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566e3cdc6046d47d7c72e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS [D] [R] 13 AVENUE DE L ESTACADE 85550 LA BARRE DE MONTS Activité : L'exploitation de toutes activités de restaurant, bar, salon de thé, brasserie, grill

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2f70cdc6046d477e02f7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

les mains de la société KAIFENG, en ce compris le matériel et le mobilier cédé, tel que listé en annexe 2 de l'acte de cession, à savoir * 4 tables frigorifiques * 1 piano à gaz * 1 friteuse * 1 grill

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e301eccdc6046d47a55ba4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 Avril 2026 Affaire : SARL SPEED DEBOUCHAGE Débouchage curage pompage fosse septique et bac à graisse

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab29f8cdc6046d47c356c9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S): * Sté F P R [Adresse 1] : [Localité 1] restauration traditionnelle grill

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb9e8cdc6046d47281652

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[D] [S], est également le représentant légal de la SARL GRILL FLEURY, qui par jugement en date du 20 janvier 2025, a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, qui a été convertie en liquidation

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ONLY NRJ a signé de son côté avec ses clients un contrat d'électricité ou de gaz suivant la grille tarifaire fournie par ANTARGAZ.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8f25cdc6046d473cc93c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

De plus, la connaissance des grilles tarifaires de la société SDV SECURITE serait un élément complémentaire à l'analyse des éléments soulevés par les parties.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c187e8cdc6046d47af7fd8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2] Vente de graines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Une facture n°038 du même jour a été émise pour un montant de 2.408,75€ au titre de travaux supplémentaires (bac à graisse, garage sous-sol, coffret de chantier).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0cbb4cdc6046d479cdfeb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 16 JUILLET 2025, l'EARL DE ROCH AN BURTUL et Monsieur [X] [H], ayant une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fe85cdc6046d4734c627

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] [Adresse 1] Activité : [Localité 1], cave, restauration sur place et à emporter, brasserie, café, crêperie, grill immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 822847281.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb8c9cdc6046d47f5bef8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

commerce de CHATEAUROUX en date du 27/11/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : HEARTHSTONE (SARL) [Adresse 1] Activité : restauration sur place, buffet, grill

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38250cdc6046d477cafc7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La SARL DE LA [N] [L] exploite une parcelle agricole en nature de maïs grain, lieudit « [Adresse 5] » située sur la commune de [Localité 4], au cours de l'année culturale 2019/2020 et plus précisément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04435cdc6046d47932bea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Activité : Fabrication d'huiles essentielles eaux florales hydrolats fabrication de produits cosmétiques vente des produits fabriqués au détail en [Localité 2] en gros et semi-gros achat de plantes et graines

Source officielle

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Journal officiel
Créations

La graille Saint Leu

SIREN 107437006Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

24/07/2026

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Radiations

GRAILLAC, Xavier, Didier

SIREN 903375335Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

21/07/2026

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Dépôts des comptes

A LA GRAILLE GOURMANDE

SIREN 897881025Greffe du Tribunal de Commerce de blois

21/07/2026

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Modifications diverses

GRAIL, Gérard, GRAIL

SIREN 410831044Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

19/07/2026

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Modifications diverses

SURACE, Alexandra, GRAILLE

SIREN 502338692Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

19/07/2026

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