Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): SAS GRAND LOUVRE CAPITAL [Adresse 2] Activité prise de toutes participations

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Le tribunal de commerce de Bobigny statuant sans audience, conformément à l'article 5, alinéa 1 du Règlement (CE) n°861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11

aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de [N] [T] à l'assignation en référé de la SELARL RM & ASSOCIES GRAND

litige La société DESAMAIS a une activité de grossiste de produits de bricolage, peinture, quincaillerie et sert d'intermédiaire entre les fabricants et une clientèle professionnelle constituée de grandes

Livre Comptable, Grand Livre Clients, Grand Livre Fournisseurs, Balance Analytique et Grand Livre Analytique, liasse fiscale annuelle, Comptes Annuels (y compris les Annexes); pour l'année 2012 : balance

, gérant, assisté par Maître Barbara PIERALTI, avocate au barreau de PARIS, * Madame [C] [H], représentante des salariés, Monsieur [W] [Z] déclare que la débitrice est une holding qui a perdu une grande

expert chargé de présenter un rapport sur les opérations de gestion suivantes : Exercice 2018 * L'opération de paiement d'un montant de 572,40 euros au profit de la société Xerox et identifiée dans le grand

conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant exploit d'huissier du 24/03/2026, URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a assigné devant le tribunal LA GRANDE

[P] [S] a comparu, lequel expose avoir travaillé pour un grand groupe, duquel il a subi un impayé d'un montant d'environ 200K € rendant la poursuite d'activité impossible.

mission, et notamment, sans que cette liste soit limitative : * Les comptes annuels, * La liasse fiscale déjà établie et déposée auprès de l'administration, * Les journaux, * Les balances, * Le-grand

Défenderesse représentée par Me Hélène MOISAND-FLORAND, Avocate au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 11 mai 1988, la SCI Mayflower a acquis un terrain à bâtir situé à Malay-le-Grand

légitimement des soupçons sérieux de pratiques déloyales et la société DECATHLON FRANCE justifie ainsi d'un intérêt légitime à demander une mesure d'instruction consistant à établir la réalité et l'ordre de grandeur

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créée en octobre 2017 ; en 2024, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 255 708 €, pour un résultat déficitaire de 39 903 € ; la vente de la partie « garage » en 2023 avait permis de régler une grande

EPIC SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS anciennement dénomée SOCIETE DU GRAND PARIS [Adresse 7] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 8] [Localité 2] et Me Lucie DELLILE [Adresse 9] et par Me Tony JANVIER

Le tribunal de grande instance de Beauvais a rendu sa décision le 30 janvier 2017 sur la remise du rapport de l'expert qu'il avait désigné.

Au soutien de sa demande elle verse aux débats les pièces suivantes : * Pièce n°5 : attestation de l'expert-comptable * Pièce n°6 : grand livre de la SAS K&D * Pièce n°7 : relevés de comptes bancaires

Grand livre du 01.01.2025 au 31.12.2025, 2. Justificatif virement 50 000 € le 25.02.2025, 3. Justificatif virement 50 000 € le 27.02.2025, 4. Justificatif virement 50 000 € le 27.02.2025, 5.