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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

: La société BNP PARIBAS LEASE GROUP s'appuie sur le contrat de location signé.

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Moyens de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP ne conteste pas le lien économique entre les contrats, mais fait valoir que le matériel a été livré, que le financement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'échéance du 4 juillet 2025 n'a pas été réglée par la société GROUPE XS SECURITE.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] de ses 1 000 actions de la société Twipi Group ; Ordonner le transfert de propriété des 1 000 actions de Twipi Group détenues par M.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2b05cdc6046d4715f7e1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01985 Maître [G] [M] ès qualités de liquidateur de la société FMP GROUPE SAS C/ société DELTA PRESSE SAS

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de la société FORTIL GROUP, sans lien avec leur contrat de travail au sein de FORTIL [Localité 1].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société BNP PARIBAS LEASE GROUP (SA), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 632 017 513, a pour activité des opérations de banque, de finance et de crédit.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

LEASE GROUP d'un montant de 19.884 € ; CONDAMNER la partie succombant à payer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfb0cdc6046d47f0e4c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

à payer la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société INFI GROUP aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société Groupe Good Loc a cessé d'honorer ses échéances à compter du 5 février 2024.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Faits et procédure ; I- La SASU H&DC (ci-après H&DC), la SAS SVM Groupe (ci-après SVM Groupe) et Monsieur [N] [J], demandeurs à la rétractation, interviennent à divers titres dans le domaine de la promotion

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le cabinet d'expertise AM GROUPE qui a répondu à la mise en cause le 07/01/2025 a indiqué avoir été mandaté par les assureurs de GCA – GROUPE CHARLES ANDRE TRANSPORTS, auquel appartient la SAS [Localité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f36cdc6046d47d1b155

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SASu [X] MEDIA GROUP, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [K], domicilié [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad582cdc6046d47b9b049

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Nous débouterons en conséquence la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA du surplus de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac31cdc6046d47a4e5ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05532 GREFFE N° 2025J01434 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [R] EDUCATION GROUP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e25fcdc6046d471d8fc3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de Marseille n°529 026 072 (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JAGUAR LAND ROVER FRANCE [Adresse 2] (Maître [H], Avocat au barreau de Paris) L'ACTION AUTOMOBILE DU VAR « GROUPE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0df5d4cdc6046d4758efa5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

civile ; CONDAMNER solidairement la société GROUPE BMF et la société FONCIERE BMF aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb5ecdc6046d4759811b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le chantier étant terminé et les échafaudages démontés le 21 mai 2024, la société GROUPE TAC a tenté d'obtenir le règlement de la créance totale de 58 560 € TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP

6a0f4854cdc6046d477aeca9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00427 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS MSD GROUP

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ad04cdc6046d476ee634

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Demandeur (s) : MBS (ASSOCIATION CFA GROUPE SUP DE CO [Localité 1]) (ASS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître ATTALI Jean-Claude Défendeur (s) : EUROMED FRANCE (SAS) [Adresse 2] Représentant

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