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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux n°2 - audience publique
69b5fa50cdc6046d47b41160
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5bedbcdc6046d47afa41e
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleProcédures Collectives
69e9e39dcdc6046d473c21f4
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e9e3b6cdc6046d473c23a1
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e9e420cdc6046d473c2a4d
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69ade516cdc6046d47f98c60
21 janvier 2025
21 janvier 2025
FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl [
Source officielleProcédures Collectives
69adf65ecdc6046d47faba4a
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :
Source officielleProcédures Collectives
69adf678cdc6046d47fabc0a
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :
Source officielleProcédures Collectives
69adf6c9cdc6046d47fac1a5
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :
Source officielleProcédures Collectives
69adf79ecdc6046d47fad041
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :
Source officielleProcédures Collectives
69c51acccdc6046d47079ebc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69c51bd0cdc6046d4707b43f
25 février 2025
25 février 2025
comparution et notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b69108cdc6046d47be3794
27 octobre 2025
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [R] [I] faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69c89999cdc6046d475ba9a8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Michel FAROUX Président d'audience, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleProcédures Collectives
69e9e37bcdc6046d473c1fbf
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e9e3dccdc6046d473c25e8
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e9e442cdc6046d473c2c7a
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e9e487cdc6046d473c3114
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69ade544cdc6046d47f98f5a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
comparution et notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire titulaire : Monsieur GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69adf840cdc6046d47fadb59
15 avril 2025
15 avril 2025
notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officiellePage 3 sur 10