CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7d604cdc6046d477f9a5d
1 avril 2026
d'instance DEFENDEUR : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], 832399695, DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Michela CEBIN Madame Graziella HAGEN
69f7decfcdc6046d47803031
15 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE ET DU DELIBERE Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Graziella HAGEN Monsieur [N] [Q] Jugement prononcé par mise à disposition
69f7d73dcdc6046d477fb025
27 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur
69fc9452cdc6046d47ecc1d2
6 mai 2026
CONDUITE SARL [Adresse 1] au RCS de [Localité 1] sous le numéro 903893667, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame [G] [I] en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame HAGEN
69fc9471cdc6046d47ecc456
Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 400247813, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER Anne en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame HAGEN
69fc95a5cdc6046d47ecdc4c
[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 833621071, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame [N] Anne en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame HAGEN
69fc9650cdc6046d47eceab0
la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER Anne, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DÉSIGNE Madame HAGEN
69fc9664cdc6046d47ecec4e
69f7c00ccdc6046d477ddb08
8 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [M] [X] Assistés lors des débats par Madame Bodo
69f7d48dcdc6046d477f8027
[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 910085190, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame [B] [M] en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame HAGEN
contentieux - première chambre
69bcbe3dcdc6046d47470560
19 février 2026
[N] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Philippe HAGE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) AUTOMOBILES COTE D'AZUR [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date
69f7d6d5cdc6046d477fa8d3
DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: LE MIXP67 SAS [Adresse 2], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN
69f7e627cdc6046d4780a5fe
69fdd306cdc6046d4709f0e4
SELARL SIBYL AVOCAT prise en la personne de Maître [O] [F] - [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a58dcdc6046d47194d0a
6 octobre 2025
suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [Localité 1] (SARL) prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Philippe HAGE
69f7d1d4cdc6046d477f4eaf
26 janvier 2026
2025 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame [M] [N], juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DÉSIGNE Madame HAGEN
69f7e41ecdc6046d47808573
21 avril 2026
la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne BAUDIER, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DÉSIGNE Madame HAGEN
69f7e482cdc6046d47808bb0
69f7e5d8cdc6046d4780a104
69fc95e3cdc6046d47ece11c
Page 3 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.