CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f553c8cdc6046d47475ad4

Commerce

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f554becdc6046d47476ac7

Commerce

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f55189cdc6046d474735e9

Commerce

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f551a7cdc6046d474737d5

Commerce

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f551c5cdc6046d474739ca

Commerce

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f551f1cdc6046d47473cb3

Commerce

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f55457cdc6046d47476425

Commerce

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f55449cdc6046d47476309

Commerce

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

6a0eddbfcdc6046d476cb404

Commerce

2 avril 2026

social est [Adresse 1] - RCS B 341907269 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet [Adresse 2], représentée par Me Sébastien Duguine, avocat [Adresse 3], avocat et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR

Source officielle

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a197085cdc6046d475b02c4

Commerce

11 mai 2026

JONZO)/NIMES Défendeur(s) : [O] [B], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 2] [Z] [I], pris en qualité de caution [Adresse 3] Représentant(s) : [Localité 2] Non-comparant (e) Me Thibault

Source officielle

TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab27cdc6046d47047a70

Commerce

14 janvier 2025

Jean-Pierre GILLES M. Hervé LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dc1a5dcdc6046d4706810b

Commerce

13 octobre 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f20ca4cdc6046d47f7e67e

Commerce

23 janvier 2025

Jean Moreau,Président, [Adresse 6] comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Henri RABOURDIN Juges : M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc87cdc6046d4732b091

Commerce

28 janvier 2025

L'affaire a été plaidée le 28/01/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 28/01/2025, en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Laurent THENAULT et Christophe GALINET, Juges

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dd14cdc6046d4732b920

Commerce

28 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Troisième chambre

69ace9fdcdc6046d47e67066

Commerce

6 janvier 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 6 janvier 2026, M.

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8b7f6cdc6046d475e165d

Commerce

8 juillet 2025

Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS METS L'USINE a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9c452cdc6046d4774aed9

Commerce

20 janvier 2026

JUDICIAIRE DE : La société ETUDES ENVIRONNEMENT, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 24 juin 2010 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume Juge-Commissaire suppléant : Monsieur THIBAUT

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b9a448cdc6046d4702164d

Commerce

20 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 02 février 2011 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier Administrateur judiciaire : la Selarl

Source officielle

Page 3 sur 7

← Précédent Suivant →