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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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1 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pascal FAURE
69aea357cdc6046d4706b1f9
22 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio
69aea379cdc6046d4706b46b
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur [D] CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
69aea38ccdc6046d4706b5a3
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio
69aea4c8cdc6046d4706d2d9
Pcl
69a64dc4cdc6046d47501e56
15 juillet 2025
public avant fait part de ses réquisitions écrites : MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 8 JANVIER 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL JEWELS
69ae477ccdc6046d47ffcb10
22 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de
69ae4974cdc6046d47ffe802
14 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de :
69ae49a3cdc6046d47ffea9c
69ae4f0ccdc6046d47003a4e
8 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE,
69ae50f1cdc6046d4700561e
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE
69ae68f4cdc6046d47021dca
15 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
69ae6967cdc6046d470224ac
69ae698ecdc6046d470226f4
69ae6a04cdc6046d47022df5
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
69ae6a41cdc6046d470231b7
69ae6a55cdc6046d4702336a
21 janvier 2025
69ae7e8fcdc6046d470392c0
2 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
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69ae7f04cdc6046d47039ad7
8 avril 2025
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