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45 résultats pour « Jonathan PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Enfin, concernant le contrat passé avec un nouveau franchisé pour la Guadeloupe, JACADI produit des extraits du contrat daté du 16 février 2023, (Pièce 34 JACADI).

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e

Commerce

12 mai 2026

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12 mai 2026

Bhavin, Ghanshyambhai PATEL, Président, [Adresse 5] [Adresse 6] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Michel PEZET & Associés, représentée par Maître Frédéric POURRIERE, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : SC JAKUBOWICZ & Associés représentée par Maître Jonathan DEL VECCHIO, Avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La liste détaillée des contrats repris est la suivante : […] 4.1.6 Projet du candidat La FONCIERE VOLTA envisage deux projets alternatifs.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, et les prestations 2024 2025 n'ont pas pu être rendues du fait de la rupture.

Source officielle