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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b73638cdc6046d47cbeccc
2 avril 2025
Guillaume THEOBALD, Vu l'article L.644-5 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 17 JUILLET 2024 par lequel a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de M
69b73834cdc6046d47cc11ec
Guillaume THEOBALD, Vu l'article L.644-5 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 2 OCTOBRE 2024 par lequel a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de SAS
69b74b59cdc6046d47cda262
2 juillet 2025
Guillaume THEOBALD, Vu l'article L.644-5 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 8 JANVIER 2025 par lequel a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de SAS
69b73826cdc6046d47cc10f8
Guillaume THEOBALD, Vu l'article L.644-5 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 2 OCTOBRE 2024 par lequel a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de [E
69b74b4bcdc6046d47cda163
7 janvier 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, substitut du Procureur ; Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 08/01/2025 par lequel a été
69c9080fcdc6046d4763aec7
9 avril 2025
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 9 OCTOBRE 2024 par lequel a été
6a0bba08cdc6046d472326d7
6 mai 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 avril 2026 ordonnant
6a0d827ccdc6046d474a7227
13 mai 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 novembre 2025 par lequel a
69c928e0cdc6046d476670db
Ministère Public : Mr Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 27 novembre 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi
69c929dacdc6046d47668aee
Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 27 novembre 2025 Date de l'acte de saisine : 27 novembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005
69b7352bcdc6046d47cbd8f5
Guillaume THEOBALD, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 27 MARS 2024 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de l'EURL [O] [
69b7357ccdc6046d47cbdedb
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 10 AVRIL 2024 par lequel a été
69b74b6ccdc6046d47cda398
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du par lequel a été prononcée la
69b74c6acdc6046d47cdb523
Ministère Public : M Guillaume THEOBALD Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date 18 décembre 2024 lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire
69b77764cdc6046d47d06465
Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 30 Janvier 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture
69b777fccdc6046d47d06dd5
69b77e01cdc6046d47d0cdf7
Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 18 Février 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Fevrier 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 :
Trib. de Commerce
69b77e85cdc6046d47d0d658
69b77f61cdc6046d47d0e43e
Ministère Public : M Guillaume THEOBALD, Date d'enrôlement : 18 Février 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Fevrier 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire
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