CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] SCP [F] prise en la personne de Maître [I] [F], commisaire à l'éxécution du plan de la SAS LES JOKERS [Adresse 5] Représentées par la SCP GAYRAUD

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d0f343cdc6046d4716651d

Commerce

3 avril 2026

En conséquence, elle demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : * DIRE et JUGER que le défendeur MAURY CONCEPTION DIFFUSION est redevable envers le demandeur OMS TRANS LUX de la somme de 3 500 € au

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82d52cdc6046d47ded1aa

Commerce

9 janvier 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 24 octobre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fb33eacdc6046d47ca8ea8

Commerce

5 mai 2026

que la société [C] [K] est recevable en son action ; * DIRE ET JUGER que la cession de créance consentie par Monsieur [H] [A] à la société [C] [K] est régulière ; * DIRE ET JUGER que la créance de la

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

3] et la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX : Vu le règlement du service de l'eau dans sa version au 12 novembre 20 13, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, * JUGER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

* JUGER que la société CHAMPS LOQUET a manqué à ses obligations contractuelles JUGER que ces manquements sont à l'origine du préjudice de la société 4C INVEST ; En conséquence, * CONDAMNER la société

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

que la société FOOD ALPES n'a commis aucune faute contractuelle ; * JUGER que la société GRAINE DE CHOC ne démontre aucun préjudice ; * DEBOUTER la société GRAINE DE CHOC de toutes ses demandes, fins

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fb3382cdc6046d47ca8468

Commerce

5 mai 2026

Il est demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu les articles 1641, 1642, 1644 et 1645 du Code civil, Vu les solutions jurisprudentielles susvisées, Vu les pièces versées au débat, * JUGER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cc7ccecdc6046d47ae5bb0

Commerce

28 janvier 2025

que de ce fait, la société SALINE est tenue au règlement des échéances impayées et de l'indemnité de résiliation prévue par l'article 11.3 alinéa 5 des conditions générales des contrats ; * Dire et Juger

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

celle-ci de justifier de la réalité de ses démarches entreprises en vue du recouvrement à l'encontre des débiteurs, des créances qui lui ont été régulièrement cédées ; En toute hypothèse : * DIRE ET JUGER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

Commerce

22 octobre 2025

conséquence, la société SEICAR demande au Juge des Référés : Vu les dispositions de I'article 873 alinéa 1 er du Code de procédure civile, Vu le Droit positif, Vu les pièces versées au débat, * DIRE ET JUGER

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEMANDE A L'OPPOSITION, SAS ARES FORMATION - alphaprimo [Adresse 2] ROANNE Numéro d'identification SIREN : 794 146 951 Représentée par Me Olivier LE GAILLARD

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

que la société WIGOS PRENIERES LOGES n'a pas respecté ses obligations contractuelles ; * Juger la société [C] [I] fondée en son action ; * Condamner la société WIGOS PREMIERES LOGES au paiement de la

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e35c5ecdc6046d47ac69cc

Commerce

17 avril 2026

Dans ses assignations des 19 et 27 mai 2025, la société 3B demande également au Tribunal de : Au visa des mêmes articles de codes, * JUGER la société 3B recevable et bien fondée en toutes ses demandes

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

règlement ; * CONDAMNER la SAS LISEVA représentée par sa Présidente la SARL CCSC au paiement de la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens ; * JUGER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : [H] [V] [Z], exerçant sous l'enseigne [Adresse 1] : Sur la compétence du Tribunal de commerce d'Annecy : [H] [V] [Z] demande au Tribunal de dire, juger recevable

Source officielle

TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

SARLU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Jacques VIGNAL, Avocat au Barreau de Brive la Gaillarde,, [Adresse 2], DEFENDERESSE société GROUPE COLOCATERE SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

Par exploit de la SCP GAILLARD - QUEMENEUR Commissaires de Justice associés à PAIMPOL en date du VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, la BANQUE CIC OUEST dont le siège social est sis [Adresse 1]

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be8a3cdc6046d4726c7d4

Commerce

13 mai 2026

société LEADACTIV à l'encontre de la société SOLUTIONS IP ; * DECLARER la société LEADACTIV recevable et bien fondée en son action et ses demandes formulées à l'encontre de la société SOLUTIONS IP ; * JUGER

Source officielle

TCOM

chambre 1-13

69d0579dcdc6046d470af250

Commerce

20 janvier 2025

Par cet acte, Initial demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 nouveau du code civil, Vu la clause attributive de juridiction, * Juger la société INITIAL recevable et bien fondée

Source officielle

Page 3 sur 4

← Précédent Suivant →