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201 résultats pour « Julien Colas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f3bdcdc6046d479dadc0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société PRO RENOVATION ET MENUISERIE, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par Maître Julien

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Frédéric COLAS GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Lynda IMLOUL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU 11/02/2026 : PRESIDENT : M. Bruno CALLOU M. Pascal PRINGARBE JUGES : M.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3423fcdc6046d47aab57b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Transport sanitaire, transport en taxi- Vsl, transport de sang, organes, transport de personnes en lien avec cette activité, transport de médecins, transport de colis, médicaments, document.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec7ecdc6046d47aa1949

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Relais colis.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du Code de Procédure Civil (remis à personne, domicile certifié) Montres Iconiques assigne DHL auprès du Tribunal Judiciaire de Bobigny en date du 7 juillet 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a112b8cdc6046d47dfc982

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2025F00285 - 2519700002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 21 juillet 2025 et l'affaire a été retenue lors de cette audience.

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TCOM

9ème chambre

69eff39acdc6046d47c6afec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS BOOKER LOGISTICS, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

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TCOM

9ème chambre

69eb6ec6cdc6046d476146ad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Messagerie express livraison plis et colis. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Lors de l'intervention, le 5 juillet 2022, un collier s'est ouvert pendant un pompage provoquant une projection de béton sur trois grandes vitres qui ont été brisées.

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TCOM

Chambre 09

69f38cb0cdc6046d471c446f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° de Minute : 2025L03123 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02119

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c0eecdc6046d47afcbcb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, * n°001-A-10961768 du 2 mars 2023 : 1 colis d'un montant de 5.476,92 € TTC, * n°001-A-10872770 du 16 février 2023 : 1 colis d'un montant de 2.935,01 € TTC.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb60fbcdc6046d4727f70c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En conséquence le tribunal condamnera Monsieur, [J] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (COFA) la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La réception des travaux est intervenue suivant 18 procès-verbaux du 27 juin 2013 et l'ensemble des réserves qu'ils contenaient ont été levées les 11 et 18 juillet 2013.

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TCOM

Procédures Collectives

69ade516cdc6046d47f98c60

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LE CERELIS [Adresse 1] Activité : Restauration - bar - traiteur, plats à emporter - presse, dépôt de pain, relais colis

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TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

C'est dans ce cadre que le 11 mars 2020, la société ROLEX a confié à la société TEMIS le transport de plusieurs colis contenant des montres et des pièces détachées au départ de Genève et à destination

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7d367cdc6046d4749ce4d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Adresse 2] REIMS Immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 883 646 358 Activité : Intervention après sinistre, plomberie, électricité, serrurerie, location de matériel et d'outillage, point relais colis

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TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 25 juillet 2024, Cooperl a été indemnisé par son assureur XL INSURANCE COMPANY SE (ci-après XL insurance) de cette somme, ce dernier étant subrogé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c33fa7cdc6046d47d65ccc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DU MARDI 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02422 GREFFE N° 2023J01155 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle déclare avoir toutefois constaté des avaries le 26 avril 2022 et que, dès le mois de mai 2022, des colis ont été testés non conformes.

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