Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

[C] et Me, [V], [Z], [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne * Monsieur, [I], [F], [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 25/10/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de laSASU

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Greffe RG j2024000721 AFFAIRE 2024024441 ENTRE : SARL ATELIER DE LA FOREST DIVONNE, dont le siège social est 64 boulevard Maurice Barrès 92200 Neuilly-sur-Seine Partie demanderesse : assistée de Me LARRIEU

société [Y] [S] FRANCE ; * La seule indication de l'inadaptation de la machine livrée aux besoins de la société DECORTES figure dans le mail du 6 décembre 2019 (pièce demandeur n°4), qui indique que la largeur

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

de ce Tribunal le 8 janvier 2026, par : La SARL OPTI-ELEC Électricité industrielle et de bâtiment - automatisme - câblage informatique - optique - détection incendie/intrusion siège social : ZA de Lamboux

supportés à raison de la présente instance ; Condamner Monsieur [Q] [V] à verser à la Société une somme d'un montant de 3 500 € en réparation du préjudice subi par la Société à raison du temps et du labeur

2] BANQUE PRIVEE, LA BANQUE POSTALE et Monsieur [C] [T] s'opposent à la production de certains documents en raison de : * la protection du secret bancaire, du secret des affaires et des droits du lanceur

Monsieur [P] [F]; Condamner à titre de provision la société MYJOULEBOX à verser à Monsieur [P] [F] une somme d'un montant de 2 857,20 € en réparation du préjudice par lui subi à raison du temps et du labeur

Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS TRINITY ENTERTAINMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Label

ce devis, pour le chantier sis [Adresse 5], d'un montant de 2.964,00 € TTC correspondant aux prestations suivantes : Échafaudage pour travaux de toiture - [Adresse 6] : Dimensions : Longueur 3m x Largeur

sur 2 rails, désignées par le vocable « Altitude » dans la gamme OUVEO ; Attendu que la société MENUISERIE MOUCHEL apposait sur son bon de commande et de façon manuscrite les dimensions exactes (en largeur

ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Marion HUBERT, du barreau de Montpellier, et pour avocat postulant Me Marie-Françoise LABBE

de patients pour un tarif de 80 € par nuit pris en charge par la CPAM, devrait permettre d'assurer un taux de remplissage récurrent, qu'elle a également engagé des démarches en vue de l'obtention du label

Dixiefrog est un label indépendant de blues fondé en 1986 qui a été repris en janvier 2020 par les 2 associés actuels M. [M] et M. [A].

expertise, que les dimensions de la paillasse mise en œuvre ne respectent pas les exigences du CCTP de la société Rhums et Punchs Isauthier, maître de l'ouvrage, ne couvrant pas les deux mètres de largeur

L'équipement présentera les caractéristiques suivantes : une hauteur maximale de 0,80 m ; un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant

au titre du préjudice moral : Attendu que Monsieur [O] [Y] sollicite l'allocation d'une somme forfaitaire de 10 700 euros au titre du préjudice moral qu'il prétend avoir subi notamment en tant que lanceur